Bientôt une plateforme digitale pour le dépôt des demandes de grâce royale


Une plateforme digitale dédiée au dépôt des demandes de grâce royale sera bientôt créee au Maroc. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lundi 28 novembre 2022, lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants. D’après lui, son département est en train de développer ce projet numérique. «Cette plateforme, qui sera également disponible en version mobile, permettra ainsi aux membres de la famille du détenu de soumettre la demande de grâce, ce qui facilitera la gestion », indique-t-il, non sans préciser que le ministère de la Justice «ne peut pas enclencher la procédure de grâce, sans qu’une demande ne soit soumise d’abord ».

Interrogé sur les critères d’octroi de cette grâce, M. Ouahbi a déclaré que les demandes de grâce sont traitées par une commission composée de représentants de différentes institutions de l’Etat, sur la base de données fournies par chacune de ces institutions, avant de soumettre une liste des détenus proposés au Roi. « Cette procédure se déroule ainsi conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect du règlement intérieur de la commission chargée du traitement des demandes et  dans la transparence totale», assure-t-il.

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