Le PJD veut interdire aux écoles privées la vente des manuels scolaires

Quand les écoles privées font la concurrence déloyale aux librairies

On se demande que fait le ministère de l’éducation nationale pour faire respecter la loi et interdire aux écoles privées la vente des manuels scolaire. Une pratique qu’elles exercent en toute impunité et où elles gagnent beaucoup d’argent.

Après la polémique des frais d’assurance facturés aux parents d’élèves à des prix exorbitants alors que leurs tarifications normales ne dépassent pas 50 dirhams par élève, les écoles privées font face désormais à un nouveau projet de loi présenté par le PJD pour leur interdire la vente des manuels scolaires. Une pratique pourtant interdite par la loi mais qu’elles exercent depuis longtemps en toute impunité et en dehors de tout contrôle du ministère de tutelle.

Ce texte législatif précise que le phénomène de la vente des livres à l’intérieur de ces écoles a pris une ampleur considérable ces dernières années. Car les responsables de ces établissements signent des contrats d’exclusivité avec une seule librairie vers laquelle ils orientent les parents d’élèves. Du coup, les écoles privées sont devenues détentrices du monopole du marché des manuels scolaires, portant ainsi préjudice à un grand nombre de libraires.

Évasion fiscale
La proposition de loi, portée par les députés du PJD, indique que ces pratiques violent la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé. Laquelle loi interdit aux écoles privées de vendre des livres, des manuels et des fournitures scolaires sous peine d’une amende allant de 10.000 à 50.000 dirhams. La nouvelle proposition de loi propose l’augmentation de l’amende de 20.000 à 100.000 dirhams en cas de récidive et l’interdiction à l’auteur de l’infraction de créer ou de gérer une école pour une durée allant de 2 à 10 ans.

Les Marocains se demandent pourquoi le ministère de l’éducation nationale n’intervient pas pour stopper cette pratique qui draine un chiffre d’affaires important pour les écoles privées. Pourquoi ces écoles hors la loi se permettent tout pour faire du business? Beaucoup ont, en effet, mis en garde le ministère de tutelle sur la transformation de ces écoles en espaces de commerce sachant qu’elles sont catégorisées dans le secteur des services. Du coup, le lobby de l’enseignement privé fait une concurrence déloyale aux libraires et aux commençants de fournitures scolaires.

Encore faut-il préciser que les responsables de ces écoles ne s’acquittent pas des impôts auxquels sont assujettis les libraires dans une opération assimilée à de l’évasion fiscale. Selon des estimations établies, cette évasion fiscale fait perdre à l’Etat plus d’un milliard de dirhams d’impôts. Une somme conséquence qu’il serait fortement souhaitable de récupérer pour alimenter les caisses publiques asséchées par les conséquences de la crise sanitaire.