Pass vaccinal: Une obligation qui ne passe pas

Pétition, marches de protestations, polémique au parlement, manifestations devant les tribunaux… Autant d’événements qui ont rythmé l’année 2021 et qui n’avaient qu’un dénominateur commun: le pass vaccinal.

S’il y a un sujet qui a suscité moult controverses en 2021, c’est bien le pass vaccinal. Tout débute le 18 octobre 2021, lorsque le gouvernement annonce l’entrée en vigueur de cette mesure à partir du 21 octobre. Sésame obligatoire pour accéder aux administrations, entreprises publiques et privées, ainsi que dans les lieux publics comme les restaurants, hammams, hôtels, salles de sports, etc. Suffisant pour faire sortir les antivax de leurs gonds.

Les désapprobations fusent de partout, y compris sur les réseaux sociaux. Le 19 octobre, un collectif citoyen lance une pétition en ligne sur le site spécialisé Avaaz pour dénoncer cette décision de l’État marocain, avec comme slogan «Non au pass vaccinal au Maroc sans débat national». Parmi les initiateurs, on retrouve de grandes personnalités comme Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, la parlementaire Nabila Mounib, SG du PSU, le Dr. Jaâfar Heikel, professeur d’épidémiologie et spécialiste des maladies infectieuses, Zakaria Garti, co-fondateur du mouvement Maan, ou encore Amina Maelainine, ex-députée et membre du PJD.

Vague de manifestations
Tous fustigent l’imposition du pass «sans aucun préavis ou délai raisonnable, ni débat national» qui va impacter beaucoup de Marocains et les empêcher d’accéder dans des administrations en cas d’urgence ou de jouir de leurs droits élémentaires. Un coup de gueule virtuel qui a suscité un grand engouement auprès de leurs concitoyens, avec plus de 20.000 signatures enregistrées en moins d’une semaine après le lancement de cette pétition.

Trois jours plus tard, jeudi 21 octobre, c’est au tour des défenseurs de droits de l’Homme de faire résonner les sirènes discordantes. «Nous considérons que cette décision constitue une violation flagrante des droits constitutionnels et universels, dont le droit au caractère sacré du corps, et une violation de la liberté de mouvement et d’accès aux installations publiques et privées, ce qui signifie une violation des droits de citoyenneté à part entière», dénonce l’Association marocaine des droits humains (AMDH), dans un communiqué. Elle demande aussi l’annulation immédiate de cette mesure et les procédures qui l’accompagnent, qu’elle juge «anticonstitutionnelles» et «illégales».

Dans une interview qu’il a accordée début novembre 2021, son président, Aziz Ghali, révélait que l’association avait reçu plus de 300 plaintes depuis l’annonce de cette décision. Chez les cafés et restaurants aussi, le pass vaccinal ne passe pas. Une mesure non grata pour un secteur déjà aux abois. «Cette mesure risque de plomber davantage notre travail, qui a été lourdement affecté par le Covid, notamment la fermeture pendant plusieurs mois de nos établissements. Notre secteur a besoin d’un accompagnement et non d’une contrainte supplémentaire», indique Noureddine El Harrak, président de l’Association nationale des cafés et restaurants du Maroc.

Pour lui, l’exigence de ce document est «injuste» et «difficile à appliquer». Interpellé sur la question, Mohamed Abdelfadel, SG de la Fédération marocaine des cafés et de la restauration rapide, confirme ses dires. «Nous regrettons l’exigence du pass vaccinal. Tous nos membres ne peuvent effectuer ce contrôle, vu la diversité des établissements. Nous n’avons pas le pouvoir judiciaire pour demander ce document», affirme-t-il. Pis, selon lui, leur trésorerie a connu des baisses de 30 à 50% du chiffre d’affaires journalier depuis l’annonce du pass.

Face au mutisme du gouvernement, les acteurs associatifs passent à la vitesse supérieure. Le 25 octobre, la Coordination nationale des marocains anti-pass vaccinal et l’AMDH appellent à l’organisation de manifestations pacifiques à Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Agadir, El Jadida et Oujda. Un appel loin d’être inaudible. Plusieurs mouvements de protestations sont notés dans ces différentes villes à partir du dimanche 31 octobre et durant les week-ends suivants. Des arrestations et des violences policières ont été observées dans certaines villes, selon les deux organisations.

Les avocats s’en mêlent
Ce qui n’a pas empêché les manifestants de poursuivre leurs marches ou sit-ins pour accentuer la pression sur le gouvernement. Après la rue, le débat s’invite chez les élus, au parlement. Le 25 octobre 2021, la députée Nabila Mounib est interdite d’accès à l’hémicycle, faute de pass vaccinal, lors d’une séance de questions orales consacrée, justement, à la situation sanitaire, dont cette polémique grandissante. «Mon refus du pass dépasse ma propre personne. Je défends les droits de tous les citoyens marocains», déclare-t-elle dans une conférence de presse organisée le 28 octobre au siège de son parti à Casablanca.

Ayant surement constaté un certain laxisme dans l’application de cette mesure, le gouvernement revient à la charge. Dans un communiqué publié le 9 novembre 2021, il exige la présentation du pass vaccinal dans les administrations et dans les services publics et semi-publics. Un mois plus tard, le 10 décembre, le ministère de la Justice, les présidences du Ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), transmettent une circulaire conjointe à l’Association nationale des avocats du Maroc dans laquelle ils précisent que ce document sera obligatoire pour accéder aux tribunaux, à partir du 20 décembre 2021. Hors de question, réagissent les robes noires.

Premier acte, le 11 décembre. L’Association nationale des avocats envoie une lettre à Diego Gracia Sayan, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, pour exprimer sa «surprise» et dénoncer cette décision «contraire aux principes constitutionnels et aux conventions internationales». L’association lui demande aussi d’intervenir auprès des autorités judiciaires du pays pour faire annuler cette mesure et «rappeler à l’État marocain son devoir en matière des droits humains et libertés fondamentales, dont fait partie la protection des avocats et de leur indépendance».

Le 20 décembre, paralysie totale dans les tribunaux du Royaume. Les avocats désertent les salles d’audience et investissent la rue. Des sit-ins sont organisés devant les tribunaux des grandes villes, particulièrement à Casablanca. La solidarité corporative prend forme. Le Club des avocats du Maroc annonce soutenir «la position prise par les Barreaux marocains et appelle le ministère de la Justice à annuler l’imposition du pass vaccinal et à préparer le terrain à un projet de décret qui énumère, de manière succincte, claire et précise les mesures légales à respecter lors de la période d’urgence sanitaire». Une situation qui, à elle seule, symbolise la polémique du pass, durant l’année écoulée. Un bras-de-fer qui risque d’impacter les justiciables, surtout ceux ayant des dossiers très urgents.