Pass vaccinal: Les avocats disent non à Ouahbi

De nombreux avocats, pourtant vaccinés pour beaucoup d’entre eux, ont refusé de plaider ce 20 décembre 2021, du fait qu’il est désormais exigé d’eux de montrer la preuve de leur vaccination.

Les avocats refusent de se plier au pass vaccinal adopté le 25 octobre 2021 par le gouvernement et mis en application dans les tribunaux à partir de ce lundi 20 décembre 2021. Plusieurs d’entre eux boycottent désormais les séances auxquelles ils doivent participer, y compris beaucoup qui sont vaccinés.

Au niveau de la cour de Casablanca ainsi que celles d’Agadir, Guelmim et Laâyoune, le mouvement a même pris des allures de grève, dans la mesure où il a été coordonné par les ordres des avocats locaux. L’explication donnée est tout d’abord juridique.

En effet, ces avocats rappellent que le pass vaccinal a été remplacé au mois de novembre 2021 par le pass sanitaire. Ce qui le rend nul et non avenu, de même que le fait de l’exiger à l’entrée des tribunaux. Et, dans le même sens, il y aurait là, à leurs yeux, une atteinte à la Constitution et plus particulièrement son article 120, qui dispose notamment que “toute personne a droit à un procès équitable” -ce qu’empêche, soulignent-ils, l’absence des avocats.

Fraude
Ainsi, avancent-ils, il n’y a pas eu besoin, tout au long des dix-neuf premiers mois de la pandémie de Covid-19, du pass vaccinal; en quoi la situation actuelle serait-elle, selon eux, dorénavant différente? Avocat de carrière lui aussi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ne l’entend pas de cette oreille. Présent le 13 décembre 2021 à la tribune de la Chambre des représentants, il s’est définitivement prononcé en faveur du pass vaccinal dans les tribunaux, après que les élus de la première chambre lui eurent posé la question à partir de la saisie par l’Association nationale des avocats du Maroc du rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats.

Il faut dire aussi que depuis son entrée au gouvernement le 8 octobre 2021, M. Ouahbi a maille à partir avec ses anciens confrères. Il les a notamment attaqués au cours de ses premières semaines de mandat sur la question de la fraude fiscale, rappelant que 5% seulement de la corporation s’acquittait de plus de 10.000 dirhams d’impôts par an.

Il va sans dire que la situation de tension entre le ministère de la Justice et les avocats rappelle par beaucoup l’époque où Mustapha Ramid, lui-même avocat, occupait le maroquin du département au nom du Parti de la justice et du développement (PJD).

Ce dernier avait par exemple fait l’objet de vives critiques après avoir fait publier, sans en aviser les intéressés, le décret d’assistance judiciaire au Bulletin officiel, de telle sorte qu’ils devaient commencer à s’occuper des dossiers qui leur seraient déférés contre des indemnités jugés dérisoires. A croire que, comme le dit l’adage marocain, “ton frère en profession est ton ennemi”...