La part du lion pour le RNI

Akhannouch taille les prérogatives des membres de son gouvernement

Aziz Akhannouch est pratiquement seul maître à bord au sein de son équipe gouvernementale.

Du jamais vu! Après de larges victoires aux élections législatives, régionales, communales, provinciales, préfectorales, et un triomphe à la Chambre des conseillers, la «RNIsation du gouvernement» est en marche. Dans le bulletin officiel daté du 22 octobre 2021 dédié aux décrets d’attribution des compétences des membres du gouvernement et qui tient compte des changements des appellations et des périmètres qui ont marqué le nouveau gouvernement nommé le 7 octobre 2021, le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a fait le lit d’une véritable OPA ou prise de contrôle sur le gouvernement. La première anomalie fort frappante est relevée au niveau de trois décrets déterminant les compétences de trois ministres délégués, tous RNIstes.

Qu’un Chef de gouvernement devienne en même temps porte-parole du gouvernement, cela n’existe qu’au Maroc. Non, ce n’est pas une blague de mauvais goût ! Dans l’article 3 du décret n° 2.21.849 relatif à la délégation des prérogatives et pouvoirs au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, on arrive à lire sans équivoque ce qui suit: «En cas d’absence de M. Mustapha Baïtas ou d’empêchement, le Chef de gouvernement le supplée et exerce seul les prérogatives et les pouvoirs qui lui sont dévolus».

Très étonnant, n’est-ce pas? Comment un Chef de gouvernement peut-il, après avoir terminé la réunion du conseil de gouvernement, tenir une conférence de presse en tant que porte-parole de l’Exécutif? Et dans le cas des relations avec le Parlement, comment imaginer le Chef de gouvernement venir en séance plénière pour répondre aux questions respectives des députés et des conseillers? Et pourquoi cette exception est-elle appliquée pour ces trois ministres délégués seulement ? Pourquoi n’a-t-on pas prévu des remplaçants des ministres en cas de leur absence ?

Orthodoxie politique
Ce n’est pas tout! Cette anomalie, qui pose un imbroglio juridique, est présente dans deux autres décrets: l’article 4 des décrets 2.21.850 et 2.21.848 portant respectivement sur la délégation des prérogatives et pouvoirs à Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, et à Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. En cas de leur empêchement ou de leur absence, M. Akhannouch va se suppléer à ses ministres étiquetés RNI. Et, selon les décrets, il n’y a que lui (et exclusivement lui) qui peut gérer ces départements. Comment donc qualifier cette OPA sur ces ministères?

Cette hérésie qui s’oppose à l’orthodoxie politique n’existe nulle part ailleurs. Même dans les pays les plus avancés démocratiquement, elle n’existe pas, tout bonnement parce qu’elle va aux antipodes du jeu démocratique. Si seulement c’était l’unique anomalie relevée dans les décrets d’attribution publiés dans le Bulletin officiel du 22 octobre 2021! Dans d’autres décrets signés Aziz Akhannouch, le Chef de gouvernement réédite cette «malformation congénitale» de son cabinet, en attribuant à ses ministres (Rnistes) de nouvelles prérogatives qui devaient être celles de leurs co-équipiers du PAM ou de l’Istiqlal.

Promesses électorales
La nouvelle architecture gouvernementale octroie, ainsi, à certains ministres la tutelle sur des secteurs ou des organismes confiés jusqu’alors (et depuis toujours) à d’autres départements ministériels. C’est le cas pour Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, qui a vu son champ de compétences élargi à des organismes de prévoyance sociale jusqu’ici placés sous la tutelle du ministère de l’Emploi. Selon le décret entré en vigueur, le ministère de l’Economie et des Finances va dorénavant exercer la tutelle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ainsi que la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM) (créée en 2018 pour remplacer à terme la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour la gestion de l’Assurance maladie obligatoire).

Ce changement ne peut être fortuit au regard des promesses électorales du RNI et du programme gouvernemental, notamment en relation avec la mise en oeuvre du chantier gigantesque de la généralisation de la protection sociale et des aides aux familles nécessiteuses. Ce n’est pas tout. La ministre Rniste Nadia Fettah Alaoui chapeaute en plus, désormais, le département des Affaires générales et de la Gouvernance, mis en veilleuse depuis quelques mois. En d’autres termes, elle va prendre en charge aussi la gestion de la Caisse de compensation, qui subventionne les prix du gaz principalement. Dans le projet de loi de finances 2022, on apprend que la Caisse de compensation a été dotée de 3 milliards de dirhams supplémentaires comparativement à son budget de 2021.

La super-ministre Rniste (puisqu’elle s’attribue de très larges prérogatives) aura à sa disposition toutes les caisses où l’on peut puiser de l’argent sans être obligé de passer par une tutelle, si ce n’est son propre «patron» au parti et au gouvernement. Quant au ministère en charge de l’Investissement et du Climat des affaires, il est désormais délégué à Mohcine Jazouli, nommé au sein du nouveau gouvernement en tant que ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques. Il récupère au passage la supervision de l’AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations) jusqu’ici placée sous la supervision du ministère du commerce et de l’industrie.

Nouvelle configuration
Par ailleurs, le département des droits de l’Homme a été réduit à une simple direction au sein du département de la Justice. La délégation interministérielle aux droits de l’Homme sera, en effet, d’après la nouvelle configuration, rattachée au ministère de la Justice. Le plus étonnant, c’est qu’en ajoutant cette prérogative à celles de Abdellatif Ouahbi (par ailleurs patron du PAM), ministre de la Justice, l’appellation de son département n’a connu aucun changement. Même avec un chantier très important comme celui des droits de l’Homme dont le succès conditionne celui de la transition démocratique, le Chef de gouvernement a estimé qu’il n’est pas nécessaire de mentionner les droits de l’Homme dans l’intitulé du ministère de la Justice. Cela veut dire pour autant que c’est un secteur qui ne figure pas parmi les priorités du gouvernement Akhannouch?

Grande concession
En tout état de cause, la liste des surprises des décrets du Bulletin officiel du 22 octobre 2021 ne s’arrête pas en «si bon chemin». D’autres ministres ont cédé la tutelle sur des organismes connus. C’est le cas pour l’Office national des chemins de fer (ONCF), qui passe sous la tutelle du ministère du Transport alors qu’il était sous la supervision du ministère de l’Équipement au cours des dernières années. A se demander si cette grande concession que le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, a dû consentir a été négociée avant la composition de la coalition gouvernementale ou après l’investiture du gouvernement!

Le comble, c’est que M. Baraka s’est vu dispenser de diriger l’Agence marocaine de promotion des activités logistiques mais également de l’Agence nationale des eaux et des forêts (qui attend son texte réglementaire), attribuée au ministre Rniste chargé de l’Agriculture et de la pêche, Mohamed Sadiki. Pourquoi alors continuer à être à la tête d’un département intitulé ministre de «l’Équipement et de l’Eau» si l’on assure seulement la gouvernance de l’Équipement?

Tout compte fait, l’on se rend à l’évidence que le décor est d’ores et déjà planté. Aziz Akhannouch est pratiquement seul maître à bord au sein de son équipe gouvernementale. Des interrogations se posent alors sur les négociations post-constitution du gouvernement. Qu’ont concédé les chefs des partis de l’Istiqlal et du PAM pour participer à ce gouvernement? Avec une majorité très confortable et une opposition affaiblie et disloquée, le gouvernement gouverne sans garde-fous, sans contre-pouvoir. Un fait inhabituel au Maroc, qui devrait inquiéter. De toute façon, il est incontestable que M. Akhannouch, qui ne craint pas la responsabilité, est décidé à gouverner de manière effective et à assumer pleinement les prérogatives que lui confère la Constitution.