Chers parlementaires, un peu plus d'efforts

Les principaux amendements du PLF 2021

Malgré certaines avancées dans les propositions d’amendements, les parlementaires n’ont pas su, vraiment, convaincre le ministre Benchaâboun, qui a défendu jusqu’au bout son projet de loi de finances 2021.

Le PLF a été voté en première lecture, en séance plénière de présentation du rapport de la Commission des finances de la première chambre, le vendredi 13 novembre 2020. La séance, qui a été tenue jeudi 12 novembre après son adoption en commission la veille, a vu défiler au perchoir l’ensemble des représentants des groupes parlementaires de la première chambre. Elle a connu un débat houleux sur le vote de plusieurs amendements.

Si certains de ces amendements ont apporté des modifications majeures au PLF 2021 comme le changement des seuils de la contribution de solidarité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés, ou l’élargissement des exonérations de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour le recrutement des jeunes dans le secteur privé, d’autres n’ont pas manqué d’élargir certaines incitations pour l’immobilier.

Incitations qui ont été passées dans la loi de Finances rectificative de 2020 et qui ce sont vues prolongées jusqu’en juin 2021, avec une extension aux biens atteignant une valeur de 4 millions de dirhams. Les droits d’enregistrement sur les augmentations de capital par apports en nature ont été également réduits de 1% à 0,5%. Toutefois, sur d’autres aspects de la réforme fiscale, comme l’impot sur la fortune, les parlementaires n’ont pas fourni l’effort nécessaire pour franchir le pas de sa discussion.

Une question sensible
Les clivages politiques sont tels que certains parlementaires, notamment de la majorité, n’ont pas manqué de s’opposer à la discussion de cette question. Une question certes sensible, mais dont l’intérêt n’échappe à personne, car c’est par son biais que le volet de la justice fiscale prend tout son sens. Concernant les deux modifications dans le montage de la contribution de solidarité, elles ont été proposées par les groupes de la majorité. Si tous les partis ont voté pour, les parlementaires du PAM et du FGD, ont, considéré, eux, dans leur projet d’amendements qu’il ne fallait pas toucher aux revenus salariaux. Une position qui ne peut que conforte les salariés aussi bien du secteur privé que du secteur public. Salariés qui ont du mal, notamment par ces temps de coronavirus, à supporteR davantage de pression fiscale.

Le deuxième amendement majeur apporté par la commission des finances concernant l’élargissement des avantages à l’embauche des jeunes dans le secteur privé, est considéré par tout le monde comme une mesure fiscale qui ne peut qu’aller dans le sens de donner un brin d’ espoir à ces milliers de jeunes à la recherche de l’emploi.

Toutefois sans réduire de l’importance de ces amendements, les parlementaires sont restés sur la défensive face à un ministre des finances qui a défendu bec et ongles son projet de loi de finances 2021. Face, notamment aux parlementaires de l’opposition, il n’a pas manqué d’arguments pour faire face à toutes les critiques. Il n’a pas, surtout, versé dans la politique politicienne. Très méthodique dans ses réponses, il a apporté à chaque critique des arguments chiffrés, des faits. Son discours en appelle à la raison et met certains députés face à ce qu’il a appelé des contradictions dans l’analyse et la perception des choses.


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