Le Parlement élit six membres de la Cour constitutionnelle

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Les deux chambres du Parlement ont élu, pour la première fois, lors de deux séances publiques séparées tenues mardi, six membres de la Cour Constitutionnelle au titre des mandats de trois ans, six ans et neuf ans, et ce conformément aux dispositions de l'article 130 de la Constitution et des règlements intérieurs des deux chambres.

Ainsi, la Chambre des représentants a élu Mohamed Mrini, dont la candidature a été présentée par l'Union socialiste des forces populaires (USFP), pour un mandat de trois ans, avec 311 voix sur 324, alors qu'Abdelaziz Alaoui Hafidi, dont la candidature a été présentée par le Rassemblement national des indépendants (RNI), a été élu pour un mandat de six ans, avec 295 voix sur 315.

Quant à Mohamed Ben Abdessadek, candidat du Parti de la Justice et du développement (PJD), il a été élu pour un mandat de neuf ans avec 320 voix sur 320.

Pour sa part, la Chambre des conseillers a élu Mohamed Jouhari, dont la candidature a été présentée par le Mouvement populaire (MP), pour un mandat de trois ans avec 84 voix sur 98, alors que Nadir Moumni, candidat du Parti Modernité et Authenticité (PAM), a été élu pour un mandat de six ans (81 voix sur 98).

Quant à Mohamed Ansari, du Parti de l'Istiqlal (PI), il a été élu pour un mandat de neuf ans, avec 82 voix sur 98.

En vertu des dispositions de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers parmi les candidats présentés par le Bureau de chaque Chambre, à l'issue d'un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour, alors que chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans.

La Cour Constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Elle statue, par ailleurs, sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations du référendum.

Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation ou leur ratification, par le Roi, le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers.


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