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"Le parlement et les droits de l’homme, référentiel et pratiques", de Abderrazzak Elhannouchi

L'institution législative au service des droits de l'Homme

Un livre original sur la problématique du parlement marocain et des droits de l ’Homme.

L’auteur de ce livre de grande valeur scientifique n’est autre que Abderrazzak Elhannouchi, l’acteur associatif et figure bien connue des défenseurs des droits de l’Homme. D’ailleurs l’auteur n’a pas manqué de dédier cet ouvrage à Driss Lyazami, ancien président du conseil national des droits de l’homme en signe de gratitude et de reconnaissance pour sa contribution au mouvement des droits de l’homme à l’échelon national et international. Textes de référence à l’appui, l’auteur s’est particulièrement attaché, en effet, à retracer, de manière documentée, les diverses facettes de l’action des deux chambres du parlement marocain en matière de droits de l’Homme durant les cinq années de la dixième législature (2016-2021).

Préfacé par Mme Khadija Marouazi, enseignante-chercheure, qui montre en quoi cet ouvrage constitue une oeuvre fondatrice et présenté par M. Mohamed Bouaziz, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, l’ouvrage consacre pas moins de deux chapitres à un rappel salutaire des principales dispositions du système international des droits de l’Homme et au référentiel de l’intervention des parlements en matière de droits humains, une implication relativement récente qui a pu se développer grâce, notamment, aux efforts du Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) et de l’Union interparlementaire (UIP).

Ainsi, après avoir rappelé la référence centrale en la matière que sont les Principes de Belgrade, leur historique et leur genèse il a expliqué comment ces principes sont rentrés dans la pratique parlementaire marocaine suite à la signature d’un mémorandum entre les deux chambres du parlement et le CNDH le 10 décembre 2014, l’auteur analyse successivement l’action de l’institution législative en matière de suivi de la pratique conventionnelle du Maroc, de propositions de loi et de projets de loi dans le domaine des droits de l’Homme et de questions écrites et orales liées aux droits humains adressées par les Représentants et les Conseillers au gouvernement.

D’autres chapitres sont ensuite consacrés à l’action des parlementaires pour l’abolition de la peine de mort, concernant le plan national d’action pour la démocratie et les droits de l’Homme (PANDDH) et durant la pandémie de la COVID 19. L’action internationale du Parlement dans ce domaine est aussi rappelée à plusieurs reprises comme la relation avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a octroyé au Maroc le statut de partenaire pour la démocratie ou la participation aux grands événements accueillis par le Royaume comme le Forum mondial des droits de l’homme (2014) ou la COP22 (2016).

L’ouvrage s’achève, enfin, par quelques recommandations de l’auteur dont, entre autres, la création au sein de chaque chambre d’une Commission des droits de l’Homme conforme aux recommandations conjointes du HCDH et de l’UIP, le renforcement des partenariats avec les instances constitutionnelles et la mobilisation de leurs compétences pour l’évaluation des politiques publiques, sans oublier l’institutionnalisation des liens avec la société civile.

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