Oxfam Maroc critique les exonérations fiscales dans l’agriculture, l’immobilier, et l'enseignement privé

Les exonérations fiscales accordées aux secteurs de l'agriculture, de l’enseignement privé et de l’immobilier ne remplissent pas leur rôle prévu et présentent un immense manque à gagner pour l’État marocain. C’est le constat-choc dressé par Oxfam Maroc, dans son récent rapport portant sur les mesures fiscales en faveur des trois secteurs en question. 

Ces derniers ne réalisent pas des résultats justifiant les avantages fiscaux dont ils profitent, estime l’ONG, ajoutant que les exonérations fiscales constituaient en 2018 environ 3% du PIB du Royaume, soit 29 milliards de dirhams, “presque le double du budget alloué à l’éducation et à la santé”, martèle la même source. 

Ainsi, les secteurs avantagés n’arrivent échouent à réaliser des résultats satisfaisants en matière d’attractivité des investissement et de recrutement, comparé aux autres secteurs, malgré le poids considérable des exonérations dont ils profitent sur les finances publiques. À titre d’exemple, Oxfam note que l’agriculture peine à couvrir les besoins de la population marocaine : seulement 47% pour le sucre, 1% pour l’huile, alors que le secteur bénéficie des “meilleures avantages comparatifs révélés (ACR) dans la zone MENA et dépassant des pays comme l’Espagne et la Turquie”. Le déficit en logements au Maroc s’élève à 425 000 unités, malgré deux décennies d’exonérations fiscales, alors que l’enseignement privé reste cantonné dans les grandes villes, ne couvrant que 18% des communes du Royaume et seulement 16% des enfants. 

Pour Abdeljalil Laroussi, responsable de Plaidoyer et Campagnes à Oxfam au Maroc, “il ne faut pas perdre le temps ni le chemin, l’urgence est d’abandonner les privilèges fiscaux renforcent l’économie de rente et d’opter pour une évaluation de la productivité sociale et économique des exonérations accordées. La politique fiscale doit jouer son rôle correctif et réduire les inégalités et alimenter les caisses de l’État afin d’entamer avec courage et responsabilité les chantiers annoncés dans le cadre du nouveau modèle de développement”.

L’ONG rappelle l’avis de la Cour des comptes qui critique ces exonérations et estime qu’elles devraient être appuyées par des études préalables suffisamment étayées, ainsi que le rapport sur le nouveau modèle de développement qui appelle à leur réorientation vers les secteurs en réelle difficulté, ces niches fiscales ont augmenté de 6% en 2021 par rapport à 2020. Dans ce sens, Oxfam propose une liste de mesures à adopter : 

1. Tendre vers une logique de soutien budgétaire dans le cadre d’une approche globale donnant plus d’importance aux aides directes contractuelles qu’aux exonérations fiscales sans contrepartie.

2. Evaluer l’impact des exonérations fiscales dans l’atteinte des objectifs de performance des stratégies sectorielles.

3. Garantir la transparence du processus d’adoption des exonérations fiscales tout en les inscrivant dans un calendrier bien déterminé pour éviter leur reconduction automatique.

4. Examiner d’autres alternatives aux exonérations fiscales en tenant compte notamment des bonnes pratiques internationales. 

5. Conserver les exonérations efficaces d’un point de vue économique et celles qui tiennent compte des besoins réels des citoyens et citoyennes.

6. Mettre en place les jalons d’un système incitatif public encourageant l’innovation, la recherche et les nouveaux secteurs émergents et hautement valorisants.