Arrêtons de prendre en otage l'enfance marocaine

Le PPS présente un projet de loi pour interdire le mariage des mineurs

Dans un projet de loi présenté, le 22 janvier 2021, à la première chambre du parlement, le groupe des députés du PPS vise à abroger les articles 20, 21 et 22 du code de la famille, qui permettent au juge de la famille d’autoriser exceptionnellement des mariages de mineurs avant l’âge de la capacité matrimoniale, fixé à 18 ans.

Le mariage des mineurs est certainement l’un des phénomènes sociaux les plus inquiétants dans notre société. Selon les statistiques rendues publiques en 2019 par le ministère de la justice, le nombre d’actes de mariage des filles mineures s’élevait à plus de 25.500 actes. Ce qui représente environ 10% du nombre des actes matrimoniaux conclus pendant cette année-là. En 2016, plus de 30.000 actes de mariage des filles mineures ont été conclus.

Bien que les chiffres soient en baisse, il n’en demeure pas moins que le phénomène est toujours en expansion dans le milieu rural, où les mariages s’effectuent à l’aide de la simple «Fatiha» (la première sourate du Coran), ce qui veut dire que ces mariages illégaux, non authentifiés, échappent encore au contrôle des autorités compétentes. Il faut dire que le code de la famille (la Moudawana) présente un contenu juridique contradictoire.

Si l’article 19 de ce code fixe à 18 ans l’âge de la capacité matrimoniale, aussi bien pour le garçon que pour la fille jouissant de leurs facultés mentales, d’autres articles du même code, notamment 20, 21 et 22, viennent apporter des dérogations à la règle. Ces trois articles permettent ainsi au juge d’autoriser le mariage de la fille ou du garçon avant l’âge de la capacité matrimoniale par une décision motivée qui précise l’intérêt et les motifs justificatifs de ce mariage.

Mais ce qui est relevé dans la pratique, c’est que ces mariages exceptionnels sont devenus presque la règle. D’où la gravité de ce problème. La pauvreté extrême des familles des jeunes filles mineures et leurs situations sociales dégradées encouragent à la conclusion de ce genre de mariage, mais les conséquences peuvent être dramatiques.

Conséquences dramatiques
Sans acte de mariage, les jeunes filles mineures s’exposent au risque de répudiation avec des enfants à charge. Ce qui ajoute à la souffrance de leurs familles. Pour stopper ce phénomène, ou du moins mieux le réglementer, le groupe parlementaire du PPS à la Chambre des représentants a présenté, le 22 janvier 2021, un projet de loi visant à interdire le mariage des mineurs.

Il propose dans son texte d’abroger les articles 20, 21 et 22 qui autorisent les juges à marier les mineurs avant l’âge de la capacité matrimoniale. L’abrogation de ces trois articles permettra au moins de juguler le phénomène, mais il ne va certainement pas disparaître. Sans le concours de toutes les forces vives du pays, ce phénomène risque encore de se développer.

Si un durcissement de la loi est fortement recommandé, des campagnes de sensibilisation devraient également être organisées par les pouvoirs publics en faveur des familles dans les milieux reculés pour attirer leur attention sur les conséquences dramatiques de ces mariages sur l’avenir de leurs enfants.