Nomination aux fonctions supérieures: La compétence d'abord

Toutes les nominations ont-elles été faites dans des conditions irréprochables prenant en compte le mérite et la compétence? La majorité d'entre elles restent sujettes à caution.

Quelque 1.300 nominations aux emplois supérieurs ont été faites par le précédent cabinet Benkirane puis par celui de son successeur, El Othmani. Sur le papier, elles ont été décidées conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Celles intéressant des entreprises stratégiques sont confiées au Conseil des ministres, présidé par S.M. le Roi (art.49). Quelle a donc été la pratique institutionnelle dans ce domaine depuis près de neuf ans? En se référant à la Constitution, les principes et les critères de nomination à ces fonctions sont les suivants: "égalité des chances, mérite, compétence et transparence".

Ce système a-t-il été satisfaisant? Pas vraiment. C’est le Souverain lui-même qui a encore fait ce constat, voici trois semaines, dans son discours au Parlement. Il a ainsi demandé au gouvernement de "revoir de manière approfondie les critères et les procédures de nomination aux postes supérieurs." Et d'appeler à "inciter les compétences nationales à intégrer la fonction publique et à la rendre, in fine, plus attractive".

Délibération et validation
Le ministre USFP de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a fait état, lundi 26 octobre 2020, devant la Chambre des conseillers, de cette insuffisance en appelant au réexamen de la loi y afférente. Le fait est là: le système actuel est à mettre au net. Pas des retouches ni des mesures cosmétiques, mais autre chose: une révision qui soit opératoire. Ce cabinet est-il en mesure d'initier, d'entreprendre et de finaliser une réforme de cette nature et de cette dimension? Contrairement à ce qui a été annoncé, ici ou là, ce n'est pas le ministre de l'Economie et des finances qui doit porter seul ce dossier. Dans une phase préparatoire, celle de l'élaboration d'un avant-projet, c'est bien une affaire de l'ensemble du gouvernement.

Ciblage en amont
C'est qu'en effet deux facteurs liés d'ailleurs poussent dans sens. Le premier a trait à l'aspect transversal de ce dossier. Il s'agit en effet de revoir tout un corps d'emplois supérieurs déployé dans pratiquement tous les départements où les ministres ont peu ou prou voix au chapitre. Quant au second, il intéresse une délibération et une validation par l'ensemble du cabinet et de ses composantes.

Voilà bien une nouvelle procédure qui va tourner le dos à tout ce qui s'est passé depuis des années. Il faut bien le dire: le clientélisme ne s'est pas fait d'une manière univoque; il s'est en effet déployé, par touches successives, par "à-coups", dans certains départements dirigés par des ministres PJD. Toutes les nominations ont-elles été faites dans des conditions irréprochables prenant en compte le mérite et la compétence? La majorité d'entre elles restent sujettes à caution. De même, certaines promotions ont accentué cette tendance. De plus, chaque ministre s'arrangeait pour que le profil des appels à candidature aille au-devant d’un de leurs choix bien établis -un "ciblage" en amont auprès d'un de ses proches.

Formellement, il n’y avait en principe rien à y redire puisque le classement des candidats était établi par une "commission"; mais, dans les faits, le poste à pourvoir était bien réservé... Au niveau du Conseil du gouvernement, que se passait-il alors? Le Chef du gouvernement validait toujours les propositions de nomination inscrites à l’ordre du jour, l'accord ayant déjà été donné lors de l'étape de sélection sur laquelle le ministre avait la haute main, les autres partis de la majorité s'accommodant, sans réserve aucune, à cette procédure. Pourquoi? Parce qu'eux-mêmes s'étaient installés dans cette même démarche: faire nommer leurs affiliés, proches, ou même autres.. Jusqu’à plus ample informé, aucune divergence ne s'est manifestée entre le Chef du gouvernement et ses alliés sur telle ou telle nomination, le terrain ayant été balisé auparavant.

C’est donc tout cela qu'il faut revoir. Comment? Par le décrochage de la procédure de sélection et son autonomisation. De quelle manière? La piste sur laquelle travaille l'équipe de Mohamed Benchâboun paraît privilégier la mise en place d'un nouveau régime de nomination aux emplois supérieurs. Un premier principe serait retenu: celui de l'unification des critères. La batterie d'indicateurs et de paramètres qui doit prévaloir devrait répondre à deux préoccupations: la première, c'est un descriptif précis des profils et des missions des fonctions supérieures; la seconde serait relative, elle, à une ouverture vers des potentialités nouvelles pas forcément dans l'administration et le secteur public. Pourquoi ne pas envisager des profils venant du secteur privé, avec un contrat de mission, des objectifs à atteindre au moins sur le moyen terme (trois à cinq ans).

Compétence managériale
Un exemple a été donné par le Souverain avec la nomination, en juillet dernier, des ambassadeurs. Sur les vingt nommés, quatre femmes et trois profils venant du secteur privé, des milieux affaires, ou proches. Autre proposition dans l'air: celle d'une commission -mais indépendante de l'Exécutif- qui aurait en charge la sélection des candidatures (première sélection, entretiens, sélection définitive avec un classement).

Puis, sur cette base-là, le gouvernement ferait son choix conformément aux attributions qui lui sont conférées par la loi suprême. Plus de transparence! Plus de compétence managériale aussi! Plus de circulation des compétences, enfin! De quoi générer une bonne gouvernance des politiques publiques. Dans le cadre de la réforme globale de l'administration et du secteur public, une nouvelle culture...


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