Cumul des mandats: Nabila Rmili, un cas isolé?

Au regard des dernières modifications de la loi, il n’y a pas d’incompatibilité entre être ministre et président de conseil d’une commune à la fois. En tout cas, Nabila Rmili ne fera certainement pas d’émules. Mais est-ce que le pays manque de compétences au point que le cumul des mandats est devenu monnaie courante?

Tombée jeudi 14 octobre 2021 dans l’après-midi, la nouvelle a eu l’effet d’une onde choc au Maroc. «Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution, et sur proposition du Chef du Gouvernement, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer M. Khalid Aït Taleb en tant que ministre de la Santé et de la Protection sociale, en remplacement de Madame Nabila Rmili.

Cette nomination intervient conformément aux dispositions constitutionnelles, et après la soumission à la Haute Appréciation Royale de la proposition du Chef du Gouvernement, visant à mettre fin aux fonctions gouvernementales de Mme Rmili, qui a sollicité de se consacrer pleinement à ses fonctions de Présidente du Conseil de la ville de Casablanca», annonce un communiqué du Cabinet royal. Tout est dit ou presque. Ministre de moins de 24 heures. Elle a quitté son poste au lendemain de l’investiture officielle au Parlement du gouvernement Akhannouch.

Compétences nationales
Le peu de flou qui entoure cette nouvelle sans précédent est relatif au temps choisi pour son annonce. Pourquoi attendre le lendemain de l’investiture et non pas avant, au moins le jour même (mercredi 13 octobre) si la raison avancée est les inconvénients du cumul des mandats? Aussi, peut-on considérer la décision de Nabila Rmili de se consacrer entièrement à la gestion de la ville de Casablanca, en sa qualité de maire élue, comme un geste de bravoure politique inédite pouvant peut servir de modèle à suivre? Au sein du gouvernement, quatre membres, à leur tête leur chef, Aziz Akhannouch, ont une double casquette (maire et ministre).

Seront-ils aussi efficaces et efficients, présents comme il se doit, au sein de leur département ministériel comme à l’intérieur de la circonscription à la tête de laquelle ils ont été portés par leurs électeurs? La concomitance de plusieurs élections lors du scrutin du 8 septembre 2021 est à l’origine de cette question du cumul des mandats qui pose le problème des incompatibilités.

Au regard des dernières modifications de la loi, il n’y a pas d’incompatibilité entre être ministre et président de conseil d’une commune à la fois. Si les lois organiques régissant le travail des collectivités territoriales ont spécifié l’incompatibilité de l’exercice d’une fonction exécutive avec la présidence d’un conseil de région, elles ne l’ont pas prévu en ce qui concerne la présidence des conseils des communes.

De même, la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du conseil du gouvernement et au statut de ses membres ne prévoit pas d’incompatibilité entre les fonctions de maire et cellle de membre du gouvernement (article 32). En tout cas, Nabila Rmili ne fera certainement pas d’émules et son cas peut être considéré comme isolé et unique.

Mais cela pose cette question lancinante: est-ce qu’il n’y pas d’autres compétences qui peuvent gérer le pays, peu importe qu’elles émanent des organes dirigeants des partis politiques ou qu’elles soient cooptées au vu de leurs réalisations et parcours? Le cumul des mandats laisse entrevoir une pénurie ou un déficit de compétences nationales. Or, c’est totalement faux.