Moudawana et enfance : Les plus petits, premières victimes du statu quo


Privilégiant le respect d’un corpus légal dont la dimension sacrée est contestable pour certains, le code de la famille dans sa version actuelle n’est, à coup sûr, pas toujours pour mettre l’intérêt des enfants en avant.

Ce 20 février 2023, l’actrice Jamila El Haouni pense avoir obtenu gain de cause. Après 42 jours de procès, elle croit entendre le juge du tribunal de première instance social de Casablanca lui accorder la tutelle sur son fils unique, Safouane, 12 ans. Depuis son divorce, en 2012, avec l’acteur Amine Ennaji, qui en est le père, elle en a, certes, la garde. Mais du fait que son ex-mari n’ait, selon elle, plus été en contact avec lui depuis 2015 et qu’il ne lui ait versé la pension alimentaire que deux fois, elle n’entendait pas qu’il ait son mot à dire sur son éducation et qu’elle ait à chaque fois besoin d’une autorisation de sa part pour tout. En décembre 2022, elle avait rapporté sur le plateau de l’émission “Le Monde de Schéhérazade”, diffusée sur “M24TV”, la chaîne de l’agence Maghreb arabe presse (MAP), que M. Ennaji lui aurait opposé une fin de non-recevoir après qu’elle aurait voulu l’inscrire dans une école de la mission française malgré qu’elle aurait eu l’intention de payer de sa propre poche, sans demander la moindre contribution financière.

Intérêt de l’enfant
Réaction qu’elle aurait également essuyé alors que leur enfant aurait, une autre fois, été en partance pour un stage de football de trois jours à Barcelone, en Espagne. “Je suis dans une période où je ne peux pas réaliser le rêve de mon fils,” s’était-elle élevée. Sauf que ses arguments n’auront finalement pas fait mouche, car après vérification il s’était trouvé que la justice n’avait pas du tout retiré la tutelle à M. Ennaji et que le rendu du jugement, prononcé oralement, n’était tout simplement pas bien parvenu à ses oreilles et celle de sa défense. En effet, les juges ont considéré que la demande de Mme El Haouni était à la base irrecevable, ce qui fait que même la procédure en appel n’est pas faisable. En conséquence de quoi, il faudra tout refaire à zéro. Pour Mme El Haouni, il s’est tout naturellement agi d’un dur retour sur terre, surtout qu’elle avait initialement crié victoire et s’était exprimée avec beaucoup de joie auprès des médias qui l’avaient sollicitée.

Un dépit que l’on pouvait également constater au sein de la société civile, dans la mesure où celle-ci a estimé que même sous les auspices de la présente Moudawana, c’est-àdire le code de la famille dans sa mouture du moment, les lignes pouvaient toujours être bougées. “Jamila et son fils mais aussi toutes les femmes marocaines devront encore attendre avant d’obtenir le droit d’être considérées comme des citoyennes à part entière dans leur relation à leurs enfants,” fustigeait notamment l’association Kif Mama Kif Baba, qui avait dès le départ apporté son soutien public à Mme El Haouni et suivi de près le déroulement du procès.

Et la même source avait par ailleurs également mis en cause le fait qu’en dehors de la “question de l’attribution de la tutelle légale à la mère”, “cette décision marque un recul” eu égard à “la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions de justice”.

Et le fait est qu’en substance, il s’agissait sans doute là du coeur même de l’affaire El Haouni-Ennaji, mais plus généralement, aussi, une des problématiques majeures qui nécessitent une réforme d’autant plus urgente de la Moudawana. Ainsi, tout porte à comprendre qu’à bien des égards le texte, et dans la même lignée les juges, ne visent in fine qu’à faire respecter une certaine tradition légale considérée comme étant authentiquement islamique, bien qu’il faille dire que cette perception semble, au moins en partie, fantasmée.


De fait, les autres considérations passent à la trappe, et un juge fera, concrètement, totalement fi de son propre bon sens et de ce que chaque situation commande comme action de sa part. Si par exemple Mme El Haouni se remariait, et même en apportant les preuves formelles vis-à-vis de l’absence de relation entre M. Ennaji et son fils, elle perdrait sans doute même la garde. Et elle avait d’ailleurs elle-même assuré lors de son passage sur “Le Monde de Schéhérazade” qu’elle en avait reçu la menace. C’est que l’article 175 de la Moudawana dispose que le mariage de la mère chargée de la garde de son enfant peut entraîner la déchéance de son droit de garde.

Pension alimentaire “détournée”.
En revanche, un juge audacieux prendrait-il son courage à deux mains et tenterait-il alors de lui rendre quand bien même justice se verrait certainement repris par sa hiérarchie. Le cas du juge Mohamed Zerda l’illustre éloquemment. Président de la section de la justice de la famille de Tanger, il s’était appuyé, en janvier 2017, sur un test ADN pour établir la parenté -à différencier de la paternité- d’un père et sa fille qu’il a eue en dehors des liens du mariage et l’avait condamné à verser un dédommagement de 100.000 dirhams, à titre de pension alimentaire “détournée”.

Comme il nous l’avait alors confié, c’est justement l’intérêt de l’enfant qu’il avait priorisé (lire n°1200, du 3 au 9 mars 2017). Mais à peine neuf mois plus tard, il voyait son jugement invalidé par la cour d’appel, avant qu’en septembre 2020 la cour de cassation n’abonde dans le même sens. Une décision que l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) avait notamment, par la voix de sa présidente, Amina Lotfi, qualifiée d’“inconstitutionnelle”, en ce qu’elle aurait enfreint l’article 32 de la Constitution, qui charge l’État d’“assure[r] une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants”.

“On ne mesure sans doute pas pleinement l’effet néfaste de tels jugements sur la vie des enfants, c’est comme si l’on faisait totalement abstraction d’eux alors qu’ils sont, en somme, les principaux concernés,” regrette Meriem Komiha. Avocate au barreau de Paris, cette dernière n’est pas du tout spécialisée en droit de la famille mais se trouve en fait être elle-même victime de la législation en vigueur: elle est née il y a 31 ans à Casablanca d’une union que sa mère croyait être un mariage, avant qu’elle ne réalise, mais bien trop tard, que les autorités compétentes n’en avaient pas reçu l’enregistrement.

Documents d’identité
N’ayant, par conséquent, pas pu être inscrite à l’état civil, elle est demeurée plus de deux décennies durant, littéralement, “sans papiers” dans son propre pays, attendant son vingtième anniversaire pour enfin se doter de ses premiers véritables documents d’identité. Elle prendra alors le nom de sa mère. “Ma mère en avait fait une question de fierté,” confie Mme Komiha. “Elle refusait tout bonnement de nous inscrire ma soeur et moi-même (aujourd’hui âgée, elle, de 28 ans, ndlr) à l’état civil. Elle considérait que c’était à notre père de le faire. Ce n’est donc qu’à son décès que j’ai pris les choses en main.” Mme Komiha souligne toutefois que sa chance a été qu’elle a pu bénéficier de l’appui de sa famille maternelle, qui, au vu de la particularité de son histoire, ne l’a jamais considérée elle et sa soeur comme étant nées hors mariage (un de ses oncles avait, soit dit en passant, assisté à l’union de ses parents, ayant lui-même été trompé).

Chose qui, dit-elle, l’a finalement aidée à passer outre, sans compter que financièrement parlant, sa carrière l’a de toute façon rendue parfaitement indépendante et que l’idée de réclamer une part d’héritage à son père, qui se trouve être un richissime notaire, “ne [lui] viendrait jamais à l’esprit” -“cela ne m’intéresse absolument pas”, nous indique-t-elle. Mais sur le principe, elle insiste que les lois ne peuvent rester telles quelles. “On ne peut plus continuer de reléguer les enfants au second plan,” expose-t-elle. Mme El Haouni n’en aurait sans doute pas dit moins.

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