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Mohamed Benchaâboun presse pour un règlement rapide du problème des délais de paiement

Les retardataires risquent des sanctions

Le problème des délais de paiement ne cesse d’empoisonner la situation financière des petites et moyennes entreprises. Un projet d’amendement de la loi 15-95 formant code du commerce prévoit l’instauration de sanctions pécuniaires contre les entités non respectueuses des délais de paiement.

Le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, veut visiblement en finir avec le problème des délais de paiement. Un fléau financier complexe qui pénalise toute la chaîne économique nationale et met en difficultés les PME, condamnées souvent à fermer boutique en raison des retards au niveau de paiement des créances. Pour montrer sa bonne volonté, l’argentier du Royaume a réuni, lundi 15 février 2021, l’Observatoire des délais de paiement, en présence du président de la Confédération générale des entreprises au Maroc, Chakib Alj.

Constatant probablement une lenteur inexpliquée des pouvoirs publics à mettre fin à ce problème, le ministre s’engage à lancer dans le circuit d’adoption le projet d’amendement de la loi 15-95 formant code de commerce. Ce projet d’amendement vise la mise en place du dispositif de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires.

Avec la promesse de placer le produit des amendes au service de l’appui aux entreprises. Mais force est de constater que l’Etat et les établissements publics sont les premiers concernés par le problème des délais de paiement. Avec des délais qui peuvent allez parfois jusqu’à plusieurs années, l’Etat expose des centaines d’entreprises, essentiellement de moyenne taille, aux risques de banqueroute.

Mesures d’accompagnement
Ceci crée forcément du chômage et engendre une situation sociale explosive. D’où l’unanimité des membres de l’Observatoire, qui mettent l’accent sur le fait que l’Etat doit manifester une certaine exemplarité. Mohamed Benchaâboun, pour sa part, rappelle que les délais de paiement de l’Etat sont globalement en amélioration continue, même s’il y a des efforts à déployer notamment en ce qui concerne la maîtrise de la zone grise, la partie du temps qui s’écoule entre le moment où le travail est fait et où la prestation est attestée.

Cette réunion de l’Observatoire des délais de paiement s’inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les instructions royales contenues dans le discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.

Elle intervient également dans un contexte marqué par les efforts déployés par les secteurs public et privé, pour contrecarrer les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. En effet, des accords sectoriels ont été conclus et des mesures d’accompagnement des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics pour l’assouplissement des procédures ont été prises en mettant l’accent sur le paiement des fournisseurs.