Le ministre de l'intérieur présente la nouvelle loi électorale au parlement

Des élections pour rattraper le temps perdu

Les législatives de 2021 approchent à grands pas. Les textes de loi devant régir ces échéances sont dans le circuit législatif. Objectif, des élections à la hauteur des attentes des Marocains.

C’est un ensemble de textes de loi devant constituer une sorte de rupture avec le passé, même le plus récent. Surtout que les élections de cette année 2021 se tiendront dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire et les attentes des citoyens de plus en plus pressantes. Une rupture par rapport à certaines pratiques qui sont de nature à donner plus de crédibilité au processus électoral. Rupture qui se traduit par deux nouveautés essentielles: l’action des partis politiques et le respect de leur engagement partisan par les élus.

D’ailleurs, mardi 23 février 2020, devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a été clair en présentant le nouveau projet de loi organique relative aux partis politiques. Lequel projet pose les fondements législatifs pour l’augmentation du soutien public aux partis politiques. «Ce projet de loi vise à accompagner et à encourager les partis politiques à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques…

Les partis seront appelés à affecter une partie de ce soutien aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation». Le ministre a relevé que «parallèlement à l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques et pour assurer à ces derniers un minimum de présence effective au niveau national, cette subvention est tributaire de l’obligation de couvrir au minimum, d’une part, le tiers du nombre des circonscriptions locales relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, à condition que ces circonscriptions soient réparties sur au moins les trois quarts des régions du Royaume et, d’autre part, de couvrir au moins la moitié du nombre de circonscriptions régionales pour l’élection des membres de la dite Chambre.»

Autant dire que l’Etat, tout en révisant à la hausse le montant du soutien public, attend des partis politiques une sérieuse implication au côté des citoyens, une implantation plus étendue et une valeur ajoutée en matière législative. C’est à ce niveau-là que le deuxième volet apparaît clairement et de manière on ne peut plus catégorique: «Un parlementaire qui quitte le parti politique avec lequel il s’est porté candidat sera privé de son mandat et ce, afin de garantir l’engagement politique des élus», a martelé M. Laftit. Il a ajouté que la même procédure sera appliquée à tout député ayant quitté son groupe parlementaire, tout en permettant à son parti politique d’entamer une procédure de révocation en présentant une requête, dans ce sens, au président de la Chambre des représentants.

Et, pour mieux contrôler les dépenses des candidats, le projet de loi exige de tout candidat ou tête de liste d’élaborer un compte-rendu de sa campagne, suivant un exemplaire défini selon un texte organique, avant de le déposer dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur auprès des autorités compétentes. «En cas de non-respect des mesures citées, le projet de loi prévoit la révocation du député, qui sera aussi inhabilité pour les élections législatives, locales ou celles des chambres professionnelles pour deux mandat successifs. Aussi, les mesures et les poursuites en vigueur seront entreprises concernant les sommes transférées au candidat par son parti politique», lit-on dans le texte de loi en discussion actuellement au Parlement.

Une “neutralité engagée”
Le nouveau mode électoral sera marqué d’abord par la suppression de la liste des jeunes, et le remplacement de la liste nationale de 90 sièges par des listes régionales. «Ce texte prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume», a détaillé M. Laftit. Avant de préciser que le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restants (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges pour la plus grande circonscription.

Les nouveaux projets de loi présentés devant le parlement ont été, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur, le fruit de «profondes négociations avec les différentes instances politiques, représentées ou non au sein du parlement, selon une approche participative fondée sur une neutralité engagée et une responsabilité partagée, pour mener à bien l’élaboration de ces projets de textes législatifs». Néanmoins, la question du quotient électoral, qui constitue un point de divergence profonde entre le PJD et l’ensemble des autres partis politiques, demeure en suspens. A espérer que les débats parlementaires permettront ainsi de la trancher une fois pour toutes.