Ministère de la justice : Le projet de loi sur la procédure civile finalisé

Le projet de loi sur la procédure civile comprend de nouveaux amendements, à savoir la réduction des délais et l’allègement des procédures, l’établissement d’une loi sur la numérisation ainsi que la facilitation d’un ensemble de procédures complexes.

Le projet de loi sur la procédure civile est sur la bonne voie. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, lundi 24 janvier 2022 à Rabat, que son département a peaufiné la version finale de ce projet de loi. Il a été ensuite soumis aux institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis.

Répondant à une question sur «le sort du projet de loi sur la procédure civile et l’approche participative adoptée», du groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a expliqué que ce texte a été finalisé et fait l’objet actuellement de consultations avec les institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis, en application de l’approche participative adoptée par le ministère.

Mission de suivi
Le ministre de la Justice a fait savoir que la version finale du projet de loi sur la procédure civile comprend de nouveaux amendements, à savoir la réduction des délais et l’allègement des procédures, l’établissement d’une loi sur la numérisation comme un mécanisme de mise en oeuvre d’un ensemble de procédures à distance, ainsi que la facilitation d’un ensemble de procédures complexes.

En réponse à une autre question sur «le statut des biens immobiliers et des bâtiments industriels saisis par voie judiciaire», présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants, M. Ouahbi a souligné que «le ministère a modifié une panoplie de procédures relatives à la question des biens immobiliers et des bâtiments saisis par voie judiciaire, en confiant la mission du suivi des procédures et de l’exécution au juge d’exécution. Mais la solution principale est de créer des institutions de saisie et d’exécution que nous présenterons dans les semaines à venir».

Le ministre a expliqué que ces institutions seront responsables de toutes les étapes, de la saisie jusqu’au prononcé du verdict final, comme elles faciliteront le processus et veilleront à ce que la production ne s’arrête pas dans les usines saisies.

Bir Gandouz se dotera d’un tribunal

La mise en place d’un centre judiciaire à Bir Gandouz, dans la province d’Aousserd, s’inscrit dans le cadre du rapprochement des services de la Justice de la population des provinces du Sud du Roy

Lire la suite