Miloudi Moukharik: "Nous ne laisserons pas passer le projet de loi organique sur le droit de grève"

Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, principale centrale marocaine, souligne que le projet de loi organique sur la grève est répressif. Un texte, dit-il, déposé en catimini au Parlement.

Votre centrale syndicale a catégoriquement rejeté le projet de loi organique sur le droit de grève. Pourquoi?
Nous avons rejeté ce projet dit loi organique sur le droit de grève pour plusieurs raisons. D’abord, pour nous, c’est un texte qui a été introduit dans le circuit législatif, auprès de la commission des affaires sociales de la première chambre, au cours de l’intersession parlementaire. Cette question de timing pose problème: pourquoi hors session du parlement et surtout en pleine pandémie? Est-ce aussi urgent que cela? Deuxième remarque et non des moindres, ce texte a été déposé au parlement sans la moindre consultation avec les partenaires sociaux, le mouvement syndical en premier.

Or, nous avons toujours, en tant que centrale syndicale, appelé à l’élaboration d’un projet de loi organique consensuel comme on l’a toujours fait. Une dernière raison a lien avec le mode de raisonnement du gouvernement, qui est à mon sens à l’envers: le Maroc, aujourd’hui en ces temps de crise, a-t-il besoin du texte réglementant la grève ou d’autres textes à caractère social?

Quel genre de texte à caractère social?
Le Maroc a besoin aujourd’hui de lois assurant la création et le maintien de l’emploi. Il a besoin de textes réglementant le licenciement économique au lieu de permettre aux entreprises de licencier du personnel sur la base uniquement du code du travail. Dans ce sens nous avons demandé à ce qu’il y ait une loi avec une panoplie de mesures qui peuvent accompagner le licenciement économique, s’il est justifié, dont notamment les mesures relatives à la retraite, à la formation, à la reconversion et à l’accompagnement des personnes licenciées, ou encore la révision du texte de loi réglementant l’indemnité pour perte d’emploi, en ce sens que le montant de l’indemnité soit revu à la hausse et la procédure d’y accéder facilitée…

L’UMT considère ce projet comme étant contraire aux droits de l’Homme. Pourquoi?
D’abord, le droit de grève, consacré par la Constitution, est un droit relevant de la charte universelle des droits de l’Homme et il est explicité dans plusieurs conventions onusiennes. Ensuite, nous avons toujours demandé l’abrogation de l’article 288 du code du travail, qui renvoie les grévistes vers le code pénal. Or, le texte actuel renforce les dispositions pouvant renvoyer un syndicaliste ou un travailleur qui a protesté contre les conditions de travail vers le code pénal. Cela, à l’UMT, nous ne pouvons pas l’accepter.

D’ailleurs, selon les statistiques officielles du ministère de l’Emploi, la majeure partie des grèves déclenchées le sont pour protester contre le non-respect du code du travail, la non-déclaration des employés à la CNSS ou le non-respect des conventions collectives. Autant vous dire que l’origine principale des grèves, c’est la violation de la loi. Une infime partie des grèves sont déclenchées pour l’amélioration des conditions salariales ou du travail en général. Pourquoi le ministre de l’Emploi veutil renforcer par son projet de loi l’aspect pénal visant le mouvement syndical au lieu de renforcer les mesures devant assurer le respect des lois en vigueur?

Avez-vous vu le ministre de l’Emploi depuis qu’il a déposé son texte au parlement?
Nous avons appris comme tout le monde fin août que le projet de loi organique a été déposé. Sans aucune consultation avec nous. Notre réaction a été vigoureuse et tout le mouvement syndical est uni pour rejeter ce texte. Nous avons rencontré les chefs des partis politiques, le président de la première chambre du parlement, les présidents des groupes parlementaires… Nous avons expliqué notre position et pourquoi nous ne laisserons pas passer ce projet qui bloque l’exercice d’un droit constitutionnel.

Finalement, le gouvernement a décidé de geler ce projet et nous a convoqués pour une rencontre avec le ministre et un représentant du Chef du gouvernement. Je dis bien rencontre et non une séance de dialogue social. Lors de cette rencontre, vendredi 18 septembre 2020, nous avons fait part de notre protestation contre la manière avec laquelle le texte en question a été déposé au parlement alors que le Chef du gouvernement s’était engagé avec nous que tout projet de loi concernant le monde du travail ne peut être déposé dans le circuit législatif avant sa discussion avec les syndicats. En l’espèce, le Chef du gouvernement n’a pas tenu ses engagements vis-à-vis des centrales syndicales.

Sur le fond, qu’avez-vous dit précisément au ministre de l’Emploi?
Nous refusons de débattre avec le ministre de l’Emploi sur la question de fond, tant que le respect du formalisme n’est pas au rendez-vous. Lors de nos discussions avec les membres du gouvernement, nous leur avons toujours posé cette question: quelle loi organique voulons-nous? Une loi qui consolide, dans le cadre de l’Etat de droit, les libertés syndicales ou une loi qui ligote un droit constitutionnel? Le texte que le ministre de l’Emploi veut faire passer met plus de conditions insurmontables pour empêcher les salariés de recourir à une grève. Un véritable parcours du combattant. Pour déclencher une grève, ce sont les dix travaux d’Hercule…. C’est vous dire que nous ne sommes pas contre la promulgation de la loi organique mais contre tout texte répressif.

Le ministre de l’Emploi dit tenir à son texte et compte bien le faire passer…
Il peut raconter ce qu’il veut. Si le gouvernement actuel cherche la rupture de la paix sociale, il n’a qu’à assumer ses responsabilités. L’Etat sait que le mouvement syndical a toujours été responsable et patriotique. Nous avons fait des sacrifices par ces temps de crise. Mais si le ministre de l’Emploi tente de faire adopter son texte, les salariés peuvent recourir à des mouvements de protestation qui peuvent aller de la grève, au sit-in et jusqu’à des manifestations dans les rues malgré l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités, ce n’est pas le moment de la surenchère.


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