Des milliers de ménages menacés d'expulsion

LE PHÉNOMÈNE DES LOYERS IMPAYÉS AGGRAVÉ PAR LA CRISE SANITAIRE

La crise du coronavirus a particulièrement amplifié le phénomène des loyers impayés. Le gouvernement doit intervenir en urgence pour éviter des expulsions à la pelle au sortir de l’état d’urgence sanitaire.

Samir, 40 ans, père de trois fillettes, vit depuis trois ans dans une maison au quartier Sbata, à Casablanca. Depuis le début du confinement, il a du mal à payer son loyer. Alors que jusqu’ici, il n’avait pas connu d’impayé. «Je touche une aide de la CNSS pour arrêt de travail. Cette aide couvre difficilement les besoins de première nécessité de ma petite famille. Du reste, j’ai du mal à payer les frais de l’exploitation du réseau de l’eau et de l’électricité. Je travaille pour une entreprise connue et structurée qui me versait un salaire mensuel net de 5500 dirhams. Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, elle a fermé et nous a envoyé balader», souffle-t-il.

Mais, ce mois-ci, il a reçu la visite de son bailleur lui indiquant qu’il était en retard. Son propos était menaçant et ferme. Il savait que ce dernier ne pouvait le jeter à la rue, mais il était conscient que ce n’est que partie remise. Comme le jeune Casablancais, il y a des milliers voire des millions qui sont dans la même situation, juridiquement inextricable. La crise du coronavirus a particulièrement amplifié le phénomène des loyers impayés, tout en compliquant les rapports entre bailleurs et locataires. Tous les jours, des tensions sont relevées entre ces deux protagonistes, tous deux mal en point face au contexte actuel.

Situation inédite
La question d’un report avec réduction des montants ou d’une annulation des mensualités locatives des biens résidentiels ou commerciaux, pendant le confinement, perturbe le secteur immobilier déjà en crise. Elle divise les membres de l’Association Marocaine des Agences Immobilières (AMAI) qui se retrouvent entre le marteau des bailleurs et l’enclume des locataires. Ce dossier n’a été évoqué par le Comité de veille économique. Cette situation inédite et imprévisible n’est pas contenue dans la loi sur les baux. Un vide juridique qui crée une pression sociale, une véritable bombe à retardement de ce confinement.

L’important, c’est de surtout éviter la multiplication des expulsions. Deux propositions de loi sont actuellement soumises au vote du parlement par l’USFP et le PJD. Elles stipulent que les loyers impayés lors de l’état d’urgence sont considérés comme «dette ordinaire» donnant droit à une procédure de recouvrement, et non à l’expulsion.

Heureusement aussi que dans le secteur de la justice, l’ordre national des huissiers de justice a pris la décision de suspendre les mises en demeure. Une assurance que des expulsions ne peuvent avoir lieur tant que l’état d’urgence sanitaire est décrété. Mais que se passera-t-il après ? Il devient urgent que le gouvernement tranche sur la nature de la relation entre les bailleurs et locataires durant cette période difficile et les solutions qui arrangeraient les deux parties.


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