CGAM Hssabe 970X250

Les mille et un pouvoirs d'un maire

AGENT EXÉCUTIF DE LA COMMUNE ET AGENT DE L’ETAT

Au Maroc, la loi organique 113-14, relative aux communes, et la loi 78-00, portant charte communale; fixent les prérogatives du conseil communal et du président du conseil de la ville, communément appelé maire. Ce dernier a en effet une double casquette. Il est en même temps agent exécutif de la commune et agent de l’Etat. Explications.

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal qui, à son tour, contrôle ses actes. De même, le maire représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, gère le patrimoine communal et prépare le budget.

Parallèlement, le magistrat de la ville exerce des compétences qui lui sont déléguées par le conseil municipal dans plusieurs domaines, notamment l’affectation des propriétés communales, la création et gestion des services et équipements nécessaires à l’offre des services de proximité aux citoyens, et le développement de la coopération internationale à travers des conventions avec des acteurs internationaux. Il peut recevoir aussi des financements internationaux après avoir obtenu l’accord des pouvoirs publics nationaux.

Veiller à l’hygiène
et à l’assainissement Il délivre les autorisations de construction, de lotissement et de morcellement, les permis d’habiter, les certificats de conformité et les autorisations d’occupation du domaine public pour un usage lié à la construction, dans les conditions et les modalités fixées par les lois et les règlements en vigueur, veille à l’hygiène et à la salubrité des habitations et de la voirie, à l’assainissement des égouts, à l’élimination et la répression de l’entreposage des dépôts d’ordures en milieu habité.

Le maire dispose également de pouvoirs propres, conférés par la loi, en matière de police administrative. Il assure le maintien de l’ordre public, notamment la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Préservation du patrimoine local et son développement
Sous sa casquette d’agent de l’Etat, il exerce différentes fonctions comme la publication des lois et règlements, l’organisation d’élections et la légalisation des signatures. Il dispose de plusieurs compétences partagées avec l’Etat, en l’occurrence la préservation du patrimoine local et son développement, le développement de l’économie locale et la promotion de l’emploi, ainsi que la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la promotion et l’encouragement des investissements privés.

Le président du conseil de la ville, en vertu des compétences transférées par l’Etat à la commune, veille également à la réalisation et à l’entretien des ouvrages et équipements hydrauliques de petite et moyenne envergure. A sa charge aussi la protection et la restauration des monuments historiques, du patrimoine culturel, ainsi que la préservation des sites naturels.