Le GADEM appelle à dépénaliser l’entrée, le séjour et l’émigration irrégulière ainsi qu’à faciliter l’obtention et le renouvellement d’un titre de séjour. Un appel qui ouvre le débat sur la réforme de la politique migratoire du Maroc, mais qui pose également la question sur le projet de société souhaité aussi bien par cette ONG en partie soutenue par le réseau Open Society Foundations que par le Royaume lui-même.
Pour la énième fois, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) pointe du doigt la politique migratoire du Maroc, plus particulièrement, la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers, promulguée il y a 20 ans de cela, le 11 novembre 2003, et décriée par différents acteurs non étatiques comme «sécuritaire» et «dépassée». Dans un communiqué publié le 24 novembre 2023, l’ONG revient à la charge en appelant à une refonte du texte. Dépénaliser l’entrée, le séjour et l’émigration irrégulière ou encore faciliter l’obtention et le renouvellement d’un titre de séjour figurent parmi les propositions phares revendiquées par le GADEM.
“Il est impératif de reconnaître que le statut administratif des personnes ne constitue pas un délit, et par conséquent, ne devrait entraîner aucune sanction pénale. Ces infractions administratives devraient être résolues par d’autres moyens et contrôlées par des mécanismes alternatifs, évitant ainsi le recours à des mesures de privation de liberté”, légitime l’ONG dans son communiqué, qui critique la pénalisation de l’émigration, l’immigration et du séjour irréguliers. Concernant, l’appel à la simplification de la procédure d’octroi des titres de séjour et régularisation, le GADEM estime qu’une telle mesure vise à faciliter l’intégration des personnes et à simplifier leur accès aux droits fondamentaux.
“Il est recommandé de rendre la procédure d’octroi et de renouvellement des titres de séjour plus accessible et efficace, et de prévoir des dispositions permettant la régularisation du séjour sous certaines conditions, y compris pour les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire marocain”, argue-t-il. Soulignant, par ailleurs, les progrès réalisés dans la gestion des questions migratoires au Maroc, le GADEM incite à la révision de la législation nationale “pour garantir le respect des droits des personnes non-ressortissantes marocaines sur le territoire marocain, conformément aux normes des conventions internationales et de la Constitution marocaine”.
En effet, le Maroc a déployé au cours des dix dernières années, surtout depuis l’adoption de la nouvelle stratégie nationale de l’immigration et de l’asile (SNIA) en décembre 2014, une politique migratoire généralement considérée par les observateurs comme à l’avant-garde de ce qui se fait ailleurs dans le monde. À cet égard, ce sont par exemple quelque 50.000 migrants qui, en deux vagues lancées en 2014 et 2017, avaient vu leur situation régularisée.
Aussi cette politique est régulièrement mise en avant à l’international, au point qu’elle avait valu au Maroc d’accueillir la signature, en décembre 2018 dans la ville de Marrakech, du pacte mondial pour les migrations, tandis qu’au niveau continental, le roi Mohammed VI occupe depuis juillet 2017 la position de leader de l’Union africaine (UA) sur les questions migratoires; c’est à ce titre que le Souverain avait d’ailleurs proposé de mettre en place un Observatoire africain pour les migrations (OAM) dont, au passage, le siège se trouve depuis son inauguration en décembre 2020 dans la capitale, Rabat.
Nouveau cadre juridique
Toutefois, en parallèle à ces avancées, des efforts resteraient donc à faire: un nouveau cadre juridique sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc est, ainsi, très attendu par certaines ONG, dont le GADEM fait justement partie. Le ministère de l’Intérieur, département chargé de la proposition du nouveau texte, n’a introduit aucun projet, au cours des dix dernières années, dans le circuit législatif. Aussi, près d’une décennie depuis l’entrée en vigueur de la SNIA, des appels, outre celui du GADEM, insistent sur le fait qu’il devrait être rendu plus lisible, via l’adoption de divers textes de loi, notamment un cadre national sur l’asile, ou l’amélioration de loi 27-14, relative à la lutte contre la traite des êtres humains, qui resterait bien en deçà des attentes des associations.
Ce blocage s’expliquerait aussi, enfin, par le contexte international où agit le Maroc, qui refuse certains rôles (sécuritaires) que l’Union européenne (UE) principalement souhaite lui assigner, bien que les autorités se sont montrées à plusieurs occasions intransigeantes face aux réseaux de passeurs, ou aux tentatives d’assaut des migrants subsahariens dans le préside occupé de Mélilia.
Zones d’ombre
Pour autant, bien que, dans une large mesure, l’action et les initiatives du GADEM rejoignent en grande partie les ambitions affichées par le Maroc, soucieux de respecter le principe selon lequel une migration humaine, ordonnée et sûre, bénéficie autant aux migrants qu’à la société d’accueil, des zones d’ombre persistent dans l’activisme de l’ONG. Dans ce sens, plusieurs questions se posent: l’appel du GADEM en faveur de la dépénalisation de l’immigration irrégulière au Maroc et de l’octroi sont-ils en vigueur ailleurs? Non! Pourquoi donc le Maroc devrait-il faire exception?
Autant de questions adressées par Maroc Hebdo au GADEM, mais auxquelles il n’a pas répondu. Ceci outre la question des financements de cette ONG, notamment de la part du réseau Open Society Foundations (OSF), réseau mis en place en avril 1993 par le milliardaire et philanthrope américain d’origine hongroise George Soros et dont certains pointent du doigt l’agenda, jugé notamment défavorable aux Etats-nations dans leur acception traditionnelle et traditionaliste, tel que peut justement l’être le Maroc. Contacté par Maroc Hebdo, OSF a, pour sa part, initialement accepté de répondre à nos questions, mais nous n’avions toujours pas reçu de retour de sa part à l’heure où nous mettions sous presse.
“Derrière le prétexte humanitaire, il faut savoir discerner les objectifs géopolitiques plus larges dans lesquels l’appel du GADEM s’insère. Le GADEM ne se cache pas d’être lié à toute la galaxie d’organisations qui travaillent à la normalisation de l’immigration irrégulière comme l’OSF ou Human Rights Watch (HRW)”, prévient dans ce sens l’auteur et analyste politique Pierre-Antoine Plaquevent. En effet, sur son site internet, le GADEM mentionne entre autres bailleurs de fonds (aux côtés de la Fondation Rosa Luxembourg, du Sigrid Rausing Trust et de la Division sécurité humaine du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse) qu’il bénéficie du soutien financier d’OSF.
Et selon le rapport moral et financier 2021 du GADEM, “la subvention de 24 mois de l’OSF d’un montant de 200.000 dollars qui a démarré en juillet 2020 est en cours jusqu’à décembre 2022”. “Une demande d’extension no-cost leur sera demandé en 2022», poursuit le même document. Concernant les implications d’un tel soutien d’OSF, M. Plaquevent explique que “parmi les champs d’action des réseaux Soros, la question migratoire est l’une des priorités des activités de l’OSF. “Le but de M. Soros et de ses réseaux est d’arriver à refondre le système politique international sur les principes de la société ouverte, les leviers de l’immigration et les déplacements massifs de population constituent les moyens les plus efficaces pour parvenir à cette fin”, affirme M. Plaquevent, auteur du livre “Soros et la société ouverte: métapolitique du globalisme”.
Convaincu que cette notion de “société ouverte” désigne, pour ceux qui y ont recours, “le projet de modification permanente et furtive des sociétés pour le compte des intérêts politiques de la haute finance”, M. Plaquevent souligne qu’“il s’agit d’un projet de domination et de transformation sociale à grande échelle camouflé en une utopie internationaliste et humanitaire et que l’appel du GADEM au Maroc s’insère dans cette stratégie qui se déploie à une échelle réellement cosmopolitique”. C’est dire que le débat sur la gestion de la question migratoire mérite aujourd’hui plus que jamais d’être ouvert et tranché avec transparence et en connaissance des causes, des effets et des acteurs concernés.
