Mesures fiscales en faveur des entreprises: le plan marshall de la DGI

Pandémie de Covid-19 oblige, la Direction générale des impôts (DGI) se doit bien d’être tolérante visà- vis des entreprises nationales, dont beaucoup se retrouvent en difficulté et risquent même de déposer le bilan. Elle l’est même plus que le gouvernement, qui par le biais du comité de veille économique (CVE) s’était contenté, le 16 mars, de suspendre les charges fiscales au 31 mars et les charges salariales des compagnies ayant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de dirhams: selon le communiqué publié par la DGI sur son site web le 27 mars, même celles qui dépassent ce seuil pourront bénéficier de mesures à l’avenant, à condition qu’elles “subissent d’énormes préjudices économiques”.

Ces préjudices, ce sont les directions régionales des impôts qui ont été chargées de l’évaluer, et s’il vient à être attesté, il pourra se matérialiser soit par un étalement du paiement de l’impôt, soit par un report pour les entités qui seraient particulièrement asphyxiées. Dans ce sens, la DGI a demandé à ses responsables régionaux de faire preuve d’“une bienveillance particulière et une grande attention” envers les entreprises qui la solliciteraient. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de dirhams s’étaient, elles, également vues donner le feu vert pour reporter la déclaration du résultat fiscal, et ce d’autant plus sans formalité.

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), par la voix de son nouveau président Chakib Alj, avait milité au sein du CVE, dont elle est membre de plein droit, pour l’adoption de ces mesures, et nul doute qu’elles sauront être d’une grande aide pour les entreprises qui ont vu leur trésorerie mise sous tension au cours des dernières semaines du fait du confinement décrété par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 20 mars. En outre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, s’était fendu d’un courrier, le 26 mars, à l’endroit des différents responsables administratifs du Royaume pour leur demander d’accélérer le paiement des entreprises, alors même que les retards en la matière causaient déjà, avant l’avènement de la pandémie, la mort de milliers d’entreprises marocaines chaque année.

Dans l’interview qu’il nous a accordée dans notre numéro du vendredi, le directeur études et communications du cabinet Inforisk, Amine Douiri, en avait fait sa principale source d’inquiétude.


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