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Autres mesures prises lors de la 5ème réunion du CVE du lundi 20 avril 2020

Parallèlement à la distribution des aides financières au profit des populations les plus fragiles de notre société, à savoir les ménages Ramed et les ménages du secteur informel, les membres du CVE ont, aussi, acté avec satisfaction la mise en oeuvre rapide des mesures décidées lors du dernier Comité. Il s’agit en, particulier, de l’adoption par le conseil de gouvernement du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés.

Dans le même sillage, l’opérationnalisation des mesures décidées à même d’appuyer les entreprises, y compris celles titulaires des marchés publics en termes de paiement, de souplesse de fonctionnement et d’exécution de marchés publics tenant compte de la force majeure, est sur la bonne voie. Sur le plan fiscal, afin d’expliciter les mesures annoncées lors du dernier Comité, une circulaire sera rendue publique et opérationnalisée le 22 avril 2020. A cet effet, un site web dédié de la Direction Générale des Impôts (DGI), sera mis à disposition des employeurs concernés.

A la lumière du bilan établi des mesures prises, le CVE a décidé toute une série de mesures additionnelles. Il s’agit de ce qui suit : - Mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 dirhams. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances. Ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de dirhams au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie.

- Traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans. A cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise oeuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.

- Extension du bénéfice de Damane Oxygène aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. - Assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire.

Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020. Par ailleurs, les membres du Comité ont souligné, par la suite, que la préparation d’une première ébauche des scénarios pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique a été entamée et ce, en tenant compte de la démarche de dé-confinement qui sera retenue. Les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions CVE.