UN MAROC POUR TOUS

Propositions pour la mise en place d’un impôt exceptionnel de solidarité

La mise en place d’un “impôt négatif ’ s’impose même, dans la mesure où l’Etat n’a pas, à proprement parler, le choix.

Dans le landerneau politique français, l’idée a suscité beaucoup d’intérêt et soulevé un intense débat: celle de l’ancien responsable des budgets économiques au ministère des Finances de la France, Bernard Billaudot, d’instaurer un impôt exceptionnel de solidarité. Le concerné en donne les détails dans une tribune qu’il a fait publier le 24 mai dans le quotidien Le Monde. “Au cours de ces trois mois [de strict confinement (mars, avril et mai)], certains “foyers fiscaux” ont perçu un revenu équivalent à celui qu’ils auraient normalement perçu (les retraités, les salariés qui ont continué à travailler y compris en télétravail, les bénéficiaires de revenus fonciers), d’autres un peu moins (les salariés au chômage partiel) et d’autres presque rien (tous ceux qui n’étaient pas éligibles au fonds de solidarité). Ces différences ne sont pas le résultat de choix personnels, mais du confinement. Un impôt exceptionnel effacerait au moins une part de ces différences,” explique-t-il.

Comment procéder exactement? Ce que propose M. Billaudot, c’est de déterminer si un foyer donné a gagné assez pour subvenir à ses besoins élémentaires en matière d’alimentation, d’énergie et d’assurance, et à partir de là soit lui faire payer plus d’impôts si la réponse est oui, soit, dans le cas contraire, lui permettre d’être rétribué par l’Etat: par cet aspect redistributif, l’impôt en question correspond à l’idée d’“impôt négatif” dont, comme l’a rappelé M. Billaudot, parlait en son temps l’économiste américain Milton Friedman. “Cet impôt serait d’abord exceptionnel (donc non reconductible, sauf si le “trou” recommençait à se creuser),” a par ailleurs tenu à souligner M. Billaudot, anticipant là les levées de boucliers potentielles -et finalement avérées- envers sa proposition dans “un pays qui”, de son aveu, “détient déjà la palme d’or des prélèvements obligatoires”.

Maintenant, pourquoi en parler dans un journal qui, aux dernières nouvelles, s’appelle Maroc Hebdo et non France Hebdo? Parce que, au moins socialement parlant, les considérations demeurent, mutatis mutandis, les mêmes des deux côtés de la Méditerranée, et qu’implémenter un impôt négatif en cette période de Covid-19 dans le Royaume ne saurait vraiment être hors de propos.

A vrai dire, la mise en place de cet impôt s’impose même, dans la mesure où l’Etat n’a pas, à proprement parler, le choix: quelle autre solution en fait envisager, en ce moment, en dehors de la solidarité citoyenne, alors que l’on sait de la bouche du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, qui avait révélé l’information le 19 mai à la Chambre des conseillers, que pendant le confinement les caisses publiques ont enregistré un manque à gagner moyen de 500 millions de dirhams chaque jour? Difficile, ainsi, de disposer d’une force de frappe conséquente et pouvoir préserver le pouvoir d’achat des Marocains, comme c’est là l’objectif affiché du gouvernement. Bien évidemment, le mécanisme d’un impôt solidaire made in Maroc ne saurait être le même que celui élaboré par M. Billaudot, dans un pays dont l’économie reste, à la base, phagocytée par l’informel et où, donc, beaucoup manquent à leur devoir citoyen de payer l’impôt.

Ainsi, il est impossible, à la fin, de déterminer qui a globalement gagné combien au juste. Ceci étant, les pouvoirs publics ont su au cours de cette pandémie, en dépit de cette contrainte, permettre à des millions de foyers jamais répertoriés par la Direction générale des impôts (DGI) de bénéficier de l’allocation mensuelle forfaitaire décidée dans la seconde moitié du mois de mars par le Comité de veille économique (CVE), et justement ici pourrait résider la solution: maintenir d’une part, au moins jusqu’à ce que tous les indicateurs soient de nouveau au vert, cette allocation pour les foyers les plus démunis, même si c’est à un montant moindre et indépendamment de la situation socioprofessionnelle -un quasi-revenu de base-, mais en la finançant de façon plus automatisée et régulière par le biais de l’impôt.

En ce sens, l’exception qu’a été l’élan de générosité en faveur du Fonds spécial de gestion du Covid-19 mis en place le 16 mars sur instructions du roi Mohammed VI -32,2 milliards de dirhams recueillis au 30 avril- peut et doit se transformer en règle. Ce serait, surtout, un pas de plus vers la construction d’un Maroc où tout le monde, en fin de compte, aurait sa place...


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