Le Maroc risque de lourdes pénalités pour non-respect des engagements vis-à-vis d'investisseurs étrangers

23 milliards de dirhams, passez à la caisse !

Depuis dix ans, les failles de gouvernance cumulées des gouvernements qui se sont succédé ont valu au Maroc une dizaine de contentieux avec des investisseurs étrangers. Le Royaume encourt, dans cinq affaires, des sanctions financières de l’ordre de 23 MMDH.

La décision du sauvetage ou non de la raffinerie nationale SAMIR pose un énorme problème au gouvernement Akhannouch, étant directement liée à la hausse insoutenable des prix des carburants à la pompe. Alors qu’il y a trois semaines, elle avait déclaré que le Maroc n’a pas besoin de la SAMIR, la ministre de l’Energie, Leïla Benali, a fait volte-face lundi 18 juillet 2022 à la Chambre des représentants, en disant que son département examine les scénarios techniques et économiques pour aboutir aux solutions appropriées au dossier de la société de raffinage du pétrole SAMIR mise en liquidation judiciaire en mars 2016.

Somme toute, il s’agit d’un dossier mal géré et empreint de nombreux dysfonctionnements, depuis la privatisation d’une grande part des actions de la SAMIR en 1997. En plus de 43 MMDH que l’État et les banques et entreprises privées n’arrivent pas à récupérer, ce dossier va amener le Maroc à payer de lourdes pénalités. Une somme de 3,9 MMDH est revendiquée par le géant américain Carlyle dans le cadre d’un litige qui dure depuis quatre ans, soumis à l’arbitrage du Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.

Actuellement, la procédure est suspendue “en vertu de l’accord des parties”. Carlyle accuse le Royaume du Maroc d’avoir procédé à la “cession”, à la “saisie” et à la “collecte” de son pétrole brut et produits pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la SAMIR. Ce sont, souligne Carlyle, des “violations des obligations du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis en 2006”.

Mauvaise gestion
Depuis dix ans, les failles de gouvernance cumulées des gouvernements qui se sont succédé ont valu au pays une dizaine d’affaires de contentieux avec des investisseurs étrangers. Le Maroc est impliqué dans cinq grosses affaires soumises à l’arbitrage du CIRDI, et risque des sanctions financières de l’ordre de 23 MMDH. Cette somme peut être ramenée à près de 17 MMDH au cas où un accord à l’amiable avec Carlyle aboutit. Le dernier litige déposé auprès de l’institution basée à Washington est lié à la requête enregistrée le 27 juin 2022 à l’initiative de la société espagnole Comercializadora Mediterranéa de Viviendas (rebaptisée Marina d’or-Loger).

Le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados, qui défend les intérêts de cette société, explique qu’en 2004 Marina d’Or a participé à la construction de deux grands complexes immobiliers, dont la ville nouvelle de Tamesna, et qu’elle devait récupérer son investissement grâce à la vente des complexes immobiliers construits, mais «l’inaction du gouvernement marocain pour la fourniture d’équipements et d’infrastructures, ainsi que la modification de l’urbanisme de la ville, ont conduit à ce que cette nouvelle ville idyllique soit actuellement réduite à quelques bâtiments isolés».

De même, la société avait convenu avec le gouvernement de la construction d’un complexe immobilier appelé La Perle de Tanger, à Tanger, finançant la construction par la vente des nouvelles propriétés aux nouveaux résidents. Mais lors de l’exécution de ce projet, il y a eu un blocus administratif résultant de conflits internes entre les autorités marocaines. En guise de compensation, la société espagnole réclame la somme de 407 millions d’euros (plus de 4 milliards de dirhams).

Autant de contentieux et d’autres fruits d’une mauvaise gestion de la chose publique qui coûtent des milliards au contribuable marocain.