Le Maroc renforce sa lutte contre le blanchiment d'argent

Registre public des bénéficiaires des sociétés créées au Maroc

Souvent, les vrais actionnaires étrangers des sociétés créées au Maroc ne sont pas connus. Ils recevaient leurs dividendes ou les profits de la société via des méthodes louches et illégales. La nouvelle réglementation veut en finir avec pratiques.

Le Maroc renforce davantage son arsenal juridique de lutte contre le blanchiment d’argent. Le Conseil de gouvernement a adopté le lundi 6 septembre 2021 le projet de décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc. Cette mesure vient en application des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18. Le texte en question prévoit notamment un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques auprès du département des finances.

Souvent, les vrais actionnaires étrangers des sociétés créées au Maroc ne sont pas connus. Ils recevaient leurs dividendes ou les profits de la société via des méthodes louches et illégales. Concrètement, le décret vise à en finir avec ces pratiques afin d’aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Crimes graves
Le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l’ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent a été approuvé par la Chambre des représentants à l’unanimité fin mai 2021 lors d’une deuxième lecture. Un communiqué du ministère de la justice avait souligné que ce projet de loi, présenté par le ministère et adopté à l’unanimité par les deux chambres du Parlement dans une première lecture, s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves et son adaptation aux normes internationales adoptées dans ce sens, notamment par le Groupe d’action financière (GAFI).

Le Royaume s’efforce ainsi de mener à bien toutes les réformes pour éviter de figurer sur la liste grise du GAFI. Pour rappel, selon le dernier rapport de l’instance, le Maroc se conforme à 37 des 40 normes de l’instance en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme. Ce qui ne va pas, ce sont les moyens humains et matériels accordés aux instances de contrôle, comme par exemple l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF).

Mais également la faiblesse des sanctions contre les contrevenants et le manque d’échange d’informations entre les institutions. Le Maroc a désormais l’obligation d’informer le GAFI de l’état d’avancement des réformes mises en oeuvre de manière périodique. Une commission rassemblant tous les départements concernés a été constituée pour établir un plan de travail et préparer un rapport à envoyer au GAFI tous les quatre mois. Le fait de faire partie des pays de la liste grise du GAFI fait perdre au Royaume la confiance des institutions et des investisseurs étrangers.