Lutte contre la corruption et les crimes financiers

Le pouvoir judiciaire, la cour des comptes et le ministère public scellent une coopération

D’après les trois institutions judiciaires, cette coopération vise à protéger les principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et la Cour des comptes, ont signé, mercredi 30 juin 2021 à Rabat, un mémorandum d’entente, dans le but de lutter contre toutes formes de corruption dans la vie publique. Un accord paraphé par le premier président de la Cour de Cassation et président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, la présidente de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, et le procureur général du Roi près cette Cour, Brahim Ben Bih.

A travers ce protocole de coopération, première du genre dans le Royaume, les trois institutions judiciaires souhaitent coordonner leurs efforts pour mieux lutter contre la corruption et veiller sur la reddition des comptes dans l’administration publique. «C’est la première fois que les juridictions ordinaires et financières joignent leurs efforts sur des questions d’intérêt commun», confirme M. Abdennabaoui.

Moyens de coopération
D’après lui, «les institutions de l’Etat sont appelées à activer les mécanismes juridiques, à développer leurs méthodes de fonctionnement et les moyens de coopération en vue de lutter contre la corruption, promouvoir la rectitude et moraliser la vie publique».

Pour relever ces défis, les trois partenaires souhaitent axer leur travail sur la formation de ressources humaines qualifiées, le soutien aux capacités des juges des tribunaux financiers et des juges des tribunaux d’injonction, et la coordination du traitement des plaintes, des rumeurs et des rapports liés aux crimes financiers, et l’échange de documents connexes. «Ce mémorandum d’entente intervient dans le cadre de l’implémentation des dispositions de la Constitution, qui repose sur le principe de la coopération entre les pouvoirs sur la base du principe de reddition des comptes», souligne El Hassan Daki. Quant à Zineb El Adaoui, elle estime que cette coopération judiciaire «tend à répondre aux aspirations du citoyen marocain et de l’opinion publique en termes de lutte contre l’impunité et de probité des acteurs publics».

La signature de ce mémorandum tripartite survient plus d’un mois après que la présidence du Ministère public ait transmis une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours d’Appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de Première instance le 18 mai, dans laquelle il leur demandait de s’impliquer davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le ministère y dénonçait justement le manque de coordination des procureurs avec l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), qui n’a été sollicitée que par trois parquets, «en dépit de l’importante base de données dont dispose ladite unité, ce qui pourrait enrichir les enquêtes judiciaires».

L’envoi de cette lettre intervenait presque trois mois après que le Groupe d’action financière (GAFI) ait placé, le 25 février 2021, le Maroc sur sa liste grise des pays sous surveillance en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, au même titre que le Sénégal, le Burkina Faso et les Iles Caimans. Et parmi les griefs reprochés au Royaume, l’insuffisance des moyens matériels et humains alloués aux instances de contrôles comme l’UTRF, et surtout le manque d’échange d’informations entre les institutions. Une lacune qui vient d’être corrigée.