Lutte contre le blanchiment d'argent: Une nouvelle loi adoptée par la chambre des représentants

La lutte contre le blanchiment d’argent vient de franchir une nouvelle étape au Maroc. Ainsi, la Chambre des représentants, réunie mardi 20 avril 2021, en séance plénière, a adopté à l’unanimité, la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Présenté par le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, le nouveau texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre ce crime et le financement du terrorisme.

La future loi tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d’action financière, en plus de remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle. La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la même Chambre avait passé, à l’unanimité, ce projet dans une séance qui s’est prolongée dans la nuit de lundi 19 à mardi 20 avril 2021.

Le blanchiment de capitaux est devenu un danger réel pour les économies mondiales dans la mesure où il est utilisé par les réseaux de la criminalité organisée, qui structurent des circuits de plus en plus sophistiqués, afin de dissimuler de l’argent sale provenant de diverses infractions et servant, très souvent, de ressources pour le financement d’actions terroristes.

Face à ces mouvements considérables d’argent obtenu illicitement, facilités par la libre circulation des capitaux et la liberté des prestations des services financiers, le GAFI (Groupe d’action financière international) a formulé de multiples recommandations afin d’harmoniser les moyens de lutte mais surtout de prévention.