Adoption à l’unanimité de la loi-cadre sur la protection sociale

CHAMBRE DES CONSEILLERS

Le projet de généralisation de la protection sociale suit son circuit législatif avec l’adoption de la loi-cadre par la Chambre des conseillers. Retour sur les détails de ce vaste chantier et cette révolution sociale qui soutiendra les plus vulnérables.

C’est parti pour le vaste chantier de généralisation de la protection sociale. La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi 9 mars 2021, à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Ce texte, «élaboré en application des hautes orientations royales, représente une révolution sociale qui marquera un tournant décisif dans la réforme du système de la protection sociale au Maroc, dans la perspective d’élargir son impact direct sur les citoyens à même de réduire la pauvreté, de lutter contre la vulnérabilité et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages», a indiqué, à cette occasion, M. Benchaâboun.

Près de 22 millions de Marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes pour une enveloppe annuelle d’environ 9 milliards de dirhams, soit une augmentation annuelle de 7 milliards par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a précisé le ministre, notant que 4,2 milliards de dirhams ont été alloués à cet égard au titre de la loi de Finances de 2021.

Elargissement des systèmes de retraite
L’ensemble des familles, surtout celles en situation de pauvreté et de précarité, qu’elles soient avec des enfants ou non, bénéficieront des indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance ou des indemnités forfaitaires et ce, sur la base du registre social unique (RSU) pour un meilleur ciblage. Cet appui coûtera environ 20 milliards de dirhams, dont 14,5 milliards consacrés aux allocation familiales.

Dans la même optique, la loi-cadre stipule l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite aux personnes exerçant une activité et ne bénéficiant pas d’une pension, à travers l’accélération de la mise en place du système de retraite pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, a relevé M. Benchaâboun.

Il s’agit également de la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’octroi de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.