L'impact des politiques migratoires au Maroc sur la liberté d'expression des migrants et des réfugiés


Le Maroc, carrefour des civilisations et point de convergence entre l'Afrique et l'Europe, s'est depuis longtemps distingué comme terre d'accueil pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. En 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au Maroc a recensé 8 908 demandeurs d'asile et 10 225 réfugiés. Une augmentation significative, puisque le nombre de réfugiés est passé de moins de 2 000 à plus de 10 000 entre fin 2014 et 2023. Parallèlement, la Banque mondiale a estimé que la migration nette des migrants au cours de l'année 2022 s'élevait à 39 998 personnes.

Cependant, malgré les efforts du Maroc pour accueillir migrants et réfugiés, leur intégration reste entravée par de nombreux défis. Confrontés à une multitude de barrières, allant de la diversité linguistique aux obstacles socio-économiques, qui limitent leur capacité à s'exprimer librement et à accéder à des informations cruciales. La liberté d'expression, un droit fondamental, demeure un aspect peu exploré et souvent négligé.

Dans ce contexte, et suite à l'adoption de sa stratégie nationale dédiée à la migration et à l'asile en 2013, le Maroc a progressé dans l’intégration des migrants et réfugiés, visant à devenir un pays d’accueil permanent plutôt qu’un simple lieu de passage et cherchant à faciliter leur accès aux droits et aux services publics sans discrimination. Néanmoins, des événements comme le drame de Melilla soulignent les difficultés continues en termes de droits humains et de liberté d’expression pour ces populations.

Cela dit, la liberté d’expression va au-delà de la simple défense contre la maltraitance et l’exploitation ou de la revendication des droits. Cette liberté est fondamentale car elle offre aux migrants et aux réfugiés une plateforme pour partager leurs expériences, exprimer leurs préoccupations et participer activement à la société. Ils peuvent ainsi contribuer au débat public, influencer les politiques qui les affectent et promouvoir une gouvernance inclusive, renforçant la transparence et la responsabilité dans la gestion des questions migratoires.

Évolution des Politiques Migratoires au Maroc : De la Réactivité à l'Intégration.

Avant 2013, le Maroc était surtout considéré comme un pays de transit pour les migrants visant à atteindre l’Europe, avec des politiques migratoires principalement réactives centrées sur la sécurité et le contrôle des frontières, et peu d’actions en faveur de l’intégration ou de la protection des droits des migrants et réfugiés. Depuis l’adoption de la stratégie nationale d’immigration et d’asile cette année-là, le pays a lancé diverses initiatives et réformes pour mieux réguler les mouvements migratoires, et garantir la protection de ces populations sur son sol.

Pour ainsi dire, la nouvelle politique migratoire de 2013 a engendré un changement de paradigme, en harmonie avec la Constitution de 2011 qui stipule dans son article 30 : "Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains".

Depuis l’adoption de cette politique, le Maroc a activement participé à des initiatives régionales et internationales visant à coordonner les politiques migratoires et à lutter contre les réseaux de trafic d'êtres humains. Le Maroc a aussi entrepris plusieurs campagnes de régularisation, offrant aux migrants la possibilité de légaliser leur statut.

Cependant, malgré ces efforts, la concrétisation des attentes initiales s'est avérée difficile, notamment en raison de défis persistants tels que l'accès limité aux services publics et aux opportunités d'emploi pour les migrants et les réfugiés régularisés.

La question de la reconnaissance du statut de réfugié est un sujet embrouillé. Officiellement, le Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA) délivre une carte BRA aux réfugiés reconnus par le HCR au Maroc, suite aux audiences d’une commission interministérielle qui réexamine le cas des réfugiés reconnues par le HCR. Si leur statut est validé, le BRA leur délivre une carte de réfugié, reconnaissant ainsi leur statut légal. Cependant, l'obtention de la carte BRA n'est pas systématique, et celle-ci a une durée de validité d'un an, nécessitant un renouvellement auprès du BRA. Les réfugiés se retrouvent ensuite dans une nouvelle quête pour obtenir une carte de séjour portant la mention "Réfugié", ce qui, selon le témoignage de plusieurs réfugiés, complique leur accès au marché du travail.

En réalité, d'autres problèmes pratiques existent, tels que la fermeture temporaire et l'inaccessibilité du BRA situé dans la capitale du pays. De plus, le processus de recours des décisions émanant du HCR ou du BRA demeure flou et est perçu comme non fonctionnel par plusieurs réfugiés et demandeurs d'asile.

Par ailleurs, le Maroc n'a toujours pas adopté le projet de loi 66-17 relative à l’asile et aux conditions de son octroi, malgré son existence depuis 2017, ce qui crée une situation précaire pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. Les experts soulignent l'importance capitale d'une telle loi pour garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc. Sans un cadre juridique clair, la migration et la recherche d'asile au Maroc restent difficiles et incertaines pour de nombreuses personnes vulnérables.

Quel impact sur la liberté d'expression des migrants et des réfugiés ?

Malgré les avancées dans le domaine législatif, les migrants et les réfugiés au Maroc continuent de faire face à des restrictions à leur liberté d'expression.

Des rapports publiés par des organisations internationales, telles que Human Rights Watch, mentionnent que dans le passé, il a été observé que les modalités d'exercice de la liberté d'expression et d'opinion au Maroc ont fait l'objet de certaines restrictions, influant potentiellement sur la situation des migrants et des réfugiés établis dans le royaume.

Selon des informations rapportées par Amnesty International, il y aurait eu des interventions des autorités marocaines dans certains quartiers habités par des migrants et des réfugiés. Plusieurs témoignages font état d'interpellations arbitraires, dont certaines sans vérification des documents, y compris des demandeurs d'asile et des réfugiés reconnus par le bureau du HCR au Maroc. Ces actions auraient conduit à des déplacements forcés en bus, tandis que des témoignages faisant état de conduites contestables de la part des forces de l’ordre, y compris des dommages matériels et des pertes.

Les migrants et les réfugiés rencontrent également des difficultés dans l'accès à l'information, en raison de barrières linguistiques, culturelles et administratives. Le manque de traduction de documents officiels et d'informations sur les procédures administratives peut entraver leur capacité à faire valoir leurs droits et à accéder aux services sociaux. De plus, le manque de traducteurs dans les tribunaux peut également compliquer la communication entre les migrants et le système judiciaire, limitant ainsi leur accès à une représentation juridique adéquate et équitable.

Force est de constater que des événements tels que le drame de Melilla en 2022 ont mis en exergue les limites et les difficultés de la politique migratoire marocaine, soulignant la nécessité d’une approche plus cohérente et respectueuse des droits humains.

En somme, bien que le Maroc ait fait des progrès dans l’élaboration de politiques migratoires plus inclusives, des défis subsistent en ce qui concerne la liberté d’expression et l’accès à l’information pour les migrants et les réfugiés. Il est essentiel de continuer à évaluer ces aspects pour garantir que les droits de tous les individus sur le territoire marocain soient respectés et promus.

Quelles solutions potentielles pour renforcer les droits des migrants et des réfugiés en matière de liberté d'expression ?

Devant les obstacles persistants que rencontrent les migrants et les réfugiés au Maroc en matière de liberté d'expression et d'accès à l'information, il est essentiel d'ouvrir de nouvelles voies créatives pour renforcer leurs droits et favoriser leur pleine inclusion dans la société.

Réformes Législatives et Politiques :

Afin de renforcer des garanties légales le gouvernement marocain devrait envisager d'amender et de renforcer la loi sur l'immigration et l'asile pour mieux protéger les droits des migrants et des réfugiés. Cela pourrait inclure l'introduction de dispositions spécifiques garantissant le droit des migrants et des réfugiés à exprimer leurs opinions et à accéder à des informations pertinentes.

Sensibilisation et Formation :

Il est essentiel de sensibiliser et de former les acteurs concernés, y compris les autorités locales, les forces d’ordres et les travailleurs sociaux sur les droits des migrants et des réfugiés. Des programmes de formation spécifiques pourraient être mis en place pour renforcer leur compréhension des enjeux liés à la migration et à l'intégration.

Intégration Linguistique et Culturelle :

Le soutien à l'intégration linguistique et culturelle est aussi important, des programmes similaires à ceux mis en œuvre en Suède, peuvent jouer un rôle crucial dans l'intégration des migrants et des réfugiés en leur permettant de communiquer efficacement et de s'impliquer dans la société d'accueil.

En s’inspirant aussi du projet InfoMigrants, il serait pertinent de lancer une initiative similaire au Maroc, offrant une plateforme multilingue fournissant des informations fiables et vérifiées aux migrants, réfugiés, et demandeurs d'asile.

Participation Politique et citoyenne :

En favorisant l'accès des migrants et des réfugiés à la citoyenneté et à la participation politique, à l’instar de ce qui est pratiqué en Nouvelle-Zélande, le Maroc pourrait promouvoir une plus grande représentation et une participation renforcée de ces populations dans les processus décisionnels.

Au même degré, des canaux de plainte accessibles et efficaces devraient être mis en place pour permettre aux migrants et aux réfugiés de signaler les violations de leurs droits. Ces canaux devraient être facilement accessibles, confidentiels et dotés de mécanismes de suivi appropriés.

En adoptant ces solutions potentielles, le Maroc pourrait progresser vers une politique migratoire plus inclusive et respectueuse des droits humains, garantissant ainsi la protection des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés, y compris leur liberté d'expression et leur accès à l'information.

 

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