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Liberté d'expression ou droit de réserve ?

Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire face au club des magistrats

Le Club des magistrats défend bec et ongles la liberté d’expression des juges dont la reconnaissance constitutionnelle a été actée en 2011, date de création de cette association. Pour le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le droit de réserve est une obligation.

Peut-on dire qu’il s’agit d’un conflit corporatiste? En tout cas, entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le torchon brûle. Le Club des magistrats brandit la menace de divulguer «les atteintes» à la liberté d’expression des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à un moment où ce dernier engage une procédure disciplinaire contre quatre magistrats membres du Club pour d’éventuelles violations du droit de réserve. Pour cause? Leurs posts et commentaires sur Facebook qui datent de juin 2018. L’un d’entre eux y aurait étalé ses comptes bancaires pour montrer qu’il est transparent. Les quatre magistrats poursuivis sont Abderrazak Jebbari, secrétaire général du Club des magistrats du Maroc, Driss Maatalla, membre du Conseil national du Club, Bekkali Afif, représentant régional du Club à Laâyoune, et Fathallah El Hamdani, membre du Club.

Cette procédure n’est pas nouvelle. Des juges ont été déjà sanctionnés pour leurs écrits sur les réseaux sociaux ou des écrits dans les médias. Deux exemples saillants. Les deux remontent à 2016. Amal Hammani, substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Salé, a été suspendue pendant 6 mois, sans salaire. Le cas le plus polémique demeure celui de Mohammed El Haini. Cet ancien juge au tribunal administratif de Rabat a été révoqué de ses fonctions pour un article publié dans un journal.

Le Club des magistrats défend bec et ongles la liberté d’expression des juges dont la reconnaissance constitutionnelle (Article 111 de la Constitution) a été actée en 2011, date de sa création.

Pour Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, cette procédure disciplinaire est une atteinte justement à la «liberté d’expression» garantie aux magistrats. Pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, il ne faut pas confondre liberté d’expression et droit de réserve auquel sont tenus les magistrats.

Cibler le club
Alors que les procès vont démarrer incessamment, le club des magistrats menace de recenser toutes les «atteintes» à la liberté d’expression des magistrats du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire depuis son installation en 2017. Elle promet également de tenir une conférence de presse pour éclairer sur les poursuites disciplinaires, leur contexte et leurs «causes réelles». Au terme d’une rencontre de son bureau exécutif le 27 novembre 2021, le Club des magistrats a accusé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de prendre pour cible cette association: «L’objectif des procédures en question est de cibler le Club des magistrats du Maroc et ce, pour sa ligne réformiste claire consistant à appeler les choses par leur nom», répond son bureau exécutif en marge d’une réunion tenue le 27 novembre.

Ce dossier aura le mérite au moins de trancher une question restée suspendue depuis 2016: un juge, ou plutôt un magistrat, a-t-il le droit d’émettre des avis et des commentaires sur l’actualité du pays ou non?.