
L’ouverture contrôlée
Importation. La loi 15-09, adoptée en 2011, tout en instaurant certaines mesures de protection commerciale, n’en reste pas moins conforme aux règles d’ouverture et de libéralisation préconisées par l’OMC.
Mohamed Abbou, ministre délégué en charge du Commerce Extérieur, prend son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre des opérateurs économiques. Tout au long de six ateliers de travail, se déroulant du 25 mai au 16 juin 2015, il aura le loisir de leur expliquer les mesures de défense commerciale prises par son département. Un «système fort complexe, souvent méconnu par les intervenants dans le commerce extérieur», reconnaît le ministre. De quoi s’agit-il au fait? Tout simplement d’une législation dont s’est doté depuis 2011 le Royaume lui permettant de faire face aux importations massives, subventions ou encore aux pratiques du dumping.
La loi 15-09 adoptée en 2011 et son décret d’application pris en 2012, tout en instaurant certaines mesures de protection, n’en reste pas moins conforme aux règles d’ouverture et de libéralisation commerciale préconisées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si l’ouverture de l’économie et la libéralisation des échanges étaient, jusqu’en 2007, début de la crise économique mondiale, considérées comme bénéfiques, il n’en reste pas moins que toute ouverture non contrôlée met en péril certains secteurs, comme la céramique, et même certaines entreprises industrielles, comme Maghreb Steel, qui n’ont pas su s’adapter à temps aux bouleversements de la concurrence internationale.
Concurrence déloyale
Ainsi, constatant l’existence d’importations massives entraînant un dommage grave, se traduisant par une détérioration notable de ses indicateurs matérialisée par la réduction de la production, des ventes, des parts de marché, du taux d’utilisation de la capacité industrielle, de l’emploi et par la hausse des stocks sans oublier les pertes financières, le département de Mohamed Abbou décida de faire bénéficier, encore une fois, Maghreb Steel, l’entreprise familiale que dirige Fadel Sekkat, d’une mesure de sauvegarde pour les tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues.
D’autres opérateurs en droit de protection peuvent aussi bénéficier d’une de ces mesures qu’on appelle de défense commerciale. Or, bénéficier de cette panoplie d’armes contre la concurrence déloyale telles que les mesures concernant la lutte contre les importations massives, les mesures antidumping ou encore les mesures de compensation des importations bénéficiant de subventions spécifiques, n’est pas chose facile.
Puisque l’entreprise lésée qui introduit les plaintes auprès du ministère du commerce extérieur doit rassembler d’abord les preuves nécessaires pour que ce dernier puisse lancer ses enquêtes. Enquêtes qui risquent d’être longues et laborieuses. D’ailleurs, en 5 ans, le Maroc n’a ouvert que 9 enquêtes, contre 170 par la Turquie et 73 par l’Egypte. D’où l’intérêt, pour augmenter leur nombre, de «raccourcir les délais d’ouverture des enquêtes», comme l’indique la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), que dirige Myriem Bensalah Chaqroun.