L’ouverture contrôlée

Importation. La loi 15-09, adoptée en 2011, tout en instaurant certaines mesures de  protection commerciale, n’en reste pas moins conforme aux règles d’ouverture et de  libéralisation préconisées par l’OMC.

Mohamed Abbou, ministre  délégué en charge du  Commerce Extérieur,  prend son bâton de pèlerin pour  aller à la rencontre des opérateurs  économiques. Tout au long de six  ateliers de travail, se déroulant du  25 mai au 16 juin 2015, il aura le  loisir de leur expliquer les mesures  de défense commerciale prises par  son département. Un «système fort  complexe, souvent méconnu par  les intervenants dans le commerce  extérieur», reconnaît le ministre.  De quoi s’agit-il au fait? Tout  simplement d’une législation dont  s’est doté depuis 2011 le Royaume  lui permettant de faire face aux  importations massives, subventions  ou encore aux pratiques du dumping.

La loi 15-09 adoptée en 2011 et son  décret d’application pris en 2012,  tout en instaurant certaines mesures de protection, n’en reste pas moins  conforme aux règles d’ouverture  et de libéralisation commerciale  préconisées par l’Organisation  mondiale du commerce (OMC).  Si l’ouverture de l’économie et la  libéralisation des échanges étaient,  jusqu’en 2007, début de la crise  économique mondiale, considérées  comme bénéfiques, il n’en reste  pas moins que toute ouverture  non contrôlée met en péril certains  secteurs, comme la céramique,  et même certaines entreprises  industrielles, comme Maghreb  Steel, qui n’ont pas su s’adapter à  temps aux bouleversements de la  concurrence internationale.

Concurrence déloyale
Ainsi, constatant l’existence  d’importations massives entraînant  un dommage grave, se traduisant par une détérioration notable de  ses indicateurs matérialisée par  la réduction de la production, des  ventes, des parts de marché, du  taux d’utilisation de la capacité  industrielle, de l’emploi et par la  hausse des stocks sans oublier les  pertes financières, le département  de Mohamed Abbou décida de faire  bénéficier, encore une fois, Maghreb  Steel, l’entreprise familiale que  dirige Fadel Sekkat, d’une mesure de  sauvegarde pour les tôles laminées à  froid, plaquées ou revêtues.

D’autres opérateurs en droit de  protection peuvent aussi bénéficier  d’une de ces mesures qu’on appelle  de défense commerciale. Or,  bénéficier de cette panoplie d’armes  contre la concurrence déloyale telles  que les mesures concernant la lutte  contre les importations massives,  les mesures antidumping ou encore  les mesures de compensation  des importations bénéficiant de  subventions spécifiques, n’est pas  chose facile.

Puisque l’entreprise lésée qui introduit  les plaintes auprès du ministère du  commerce extérieur doit rassembler  d’abord les preuves nécessaires  pour que ce dernier puisse lancer  ses enquêtes. Enquêtes qui risquent  d’être longues et laborieuses.  D’ailleurs, en 5 ans, le Maroc n’a  ouvert que 9 enquêtes, contre 170  par la Turquie et 73 par l’Egypte.  D’où l’intérêt, pour augmenter leur  nombre, de «raccourcir les délais  d’ouverture des enquêtes», comme  l’indique la Confédération Générale  des Entreprises du Maroc (CGEM), que  dirige Myriem Bensalah Chaqroun.