Le projet de décret de la loi relative à la CINE adopté

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni, mercredi 12 août sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique (CINE).

Présenté par le ministre de l'Intérieur lors de la réunion du Conseil de gouvernement, en date du 06 août 2020, ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique en se référant aux textes organiques notamment les articles 6, 12 et 14, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué.

A rappeler que ce projet de décret porte sur la définition du modèle de la CINE, sa validité (10 ans pour les personnes de plus de 12 ans et 7 ans au maximum pour les personnes de moins de 12 ans), ainsi que les conditions de sa délivrance, son renouvellement et pour la modification ou l'enregistrement d’informations supplémentaires.

Le projet de décret fixe également les documents nécessaires pour la demande de la CINE et la procédure à suivre pour déposer cette demande pour les Marocains résidant au Maroc et ceux établis à l'étranger, ainsi que les procédures requises pour obtenir cette carte par les mineurs, et l'enregistrement des empreintes pour les personnes de plus de 12 ans.

Avec MAP


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