Le Parlement reporte le vote du projet de loi sur le travail domestique

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Le Maroc est-il en passe de rater,  encore une fois, l’occasion de  mettre fin au malheureux  phénomène des «petites bonnes»?  En effet, le nouveau et tant  attendu, projet de loi N°19.12  relative au travail domestique,  provoque un débat houleux,  entre les différentes intervenants,  notamment les partis politiques et  la société civile. Le principal point  de discorde concerne la fixation  de l’âge minimum légal du travail  domestique.


Le bureau de la Commission des  secteurs sociaux à la Chambre des  représentants avait préféré, mardi  2 février 2016, donc, reporter la  séance de vote des amendements  et d’adoption de ce texte. Cela  témoigne de la grande divergence  des visions autour du texte, qui  devra probablement attendre la  prochaine session parlementaire  en avril 2016 pour être approuvé.  L’article 6 dudit projet de loi  maintient à 16 ans l’âge minimal  d’accès au travail domestique,  ce que plusieurs ONG refusent  catégoriquement. Celles-ci, ainsi  que des formations politiques  de l’opposition, mais aussi de la  majorité, particulièrement le Parti  du progrès et du socialisme (PPS)  exigent que cet âge soit élevé à 18  ans.


D’autant plus que les  amendements qui ont été proposés  par la majorité, concernant l’accès  aux domiciles pour contrôler les  conditions d’emploi de mineures  par des assistantes sociales, la  signature par une mineure du  contrat de travail avec l’employeur, le contrôle des horaires de travail  et de la pénibilité des tâches  confiées, ou encore l’exposition  aux risques de violences, «ne  sont pas applicables» souligne  Bouchra Ghiati, du Collectif pour  l’éradication du travail des petites  bonnes.


Situation alarmante
De surcroît, cet organisme regrette  qu’aucun mécanisme, processus,  moyen ou équipement n’est prévu  pour accompagner le retrait des  filles actuellement en situation  d’emploi et les réhabiliter sur le  plan psychique et physique.  D’ailleurs, l’UNICEF a adressé,  le 29 janvier 2016, une lettre au  président de la Chambre des  représentants qui insiste que le  fait que le travail des enfants,  quel que soit leur âge, les prive  de leurs droits à l’éducation, à la  protection, à la participation, au  développement et à la santé.


Bien que le Royaume ait réalisé  des progrès en la matière,  avec la diminution du nombre  d’enfants travailleurs, passé de  200.000 en 2000 à 69.000 en 2014,  l’organisation onusienne appelle  le Maroc à multiplier ses efforts  pour éradiquer ce fléau qui expose  les enfants à différentes formes  de vulnérabilités économique et  sociale et à différentes formes  d’exploitation.  Le travail des enfants quelle que  soit sa nature compromet leurs  chances de développer leur plein  potentiel et nuit à leur inclusion  sociale


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