Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a récemment visé une note d'information relative à l'émission par le Crédit Agricole du Maroc (CAM) d'un emprunt obligataire subordonné de 900 millions de dirhams (MDH). Selon un communiqué du Conseil, cette opération porte sur l'émission de 9.000 obligations d'une valeur nominale de 100.000 dirhams, cotées à la Bourse de Casablanca et non cotées et réparties en 8 tranches.
Par le présent programme obligataire subordonné, le CAM vise à couvrir ses besoins de trésorerie en prévision des remboursements des emprunts financiers et dettes subordonnées (ex Bons CNCA) arrivant à échéance, explique la banque dans la note d'information relative à l'opération. Le programme a également pour objectif de renforcer les fonds propres réglementaires du CAM et par conséquent, améliorer ses ratios prudentiels (solvabilité et liquidité), outre l'amélioration de l'adossement de son bilan en augmentant la duration de ses ressources.
L'obligation subordonnée se distingue de l'obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L'effet de cette clause de subordination étant de conditionner, en cas de liquidation de l'émetteur, le remboursement de l'obligation au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.