L'an 18 de Sa Majeste? Mohammed VI: AUDACE, CLARTE?, STABILITE?










Un cycle s’ache?ve, un autre doit lui succe?der. Seule la volonte? re?formatrice de S.M. le Roi peut permettre cette e?volution. Il en a l’autorite?. La le?gitimite?. Et la volonte?.

Interrogé un jour sur le destin de “Smiyet Sidi”, S.M. Hassan II avait déclaré qu’il lui souhaitait… un “règne difficile”. Et d’expliquer que la monarchie, si elle a un statut et une place centrale, doit toujours gagner ses galons, pourrait-on dire. La légitimité doit se ressourcer et se tonifier, faute de quoi elle risque de se déclasser et de s’apparenter à toutes les autres institutions.

Qu’en est-il aujourd’hui? S.M. Mohammed VI a été investi et s’est installé sur le Trône, le 30 juillet 1999, sur la base d’une double contrainte: assurer, bien sûr, la continuité dynastique et les multiples responsabilités de cette charge, mais aussi s’inscrire dans une vision différente du Maroc –la continuité et le changement. Ce qui est acquis et même consolidé, c’est assurément la stabilité institutionnelle et politique. Pourtant, les épreuves n’ont pas manqué: crise avec l’Espagne en juillet 2002 à propos de l’îlot Leïla; les attentats terroristes de Casablanca en date du 16 mai 2003; l’afaire du pédophile espagnol Daniel Galvan gracié en 2013; le Mouvement du 20 Février lié au printemps arabe de 2011; et, ces derniers mois, la contestation sociale dans le Rif. Pour être complet, il faut y ajouter, à l’international, d’autres dossiers où le Souverain a fait montre de sa détermination (Iran, brouille avec la France en 2014, Ban Ki-moon, Union africaine,…)

Une société moderniste et solidaire
Au dedans maintenant, quel regard rétrospectif peut être formulé? L’on ne peut pas, semble-t-il, comprendre l’évolution de près de deux décennies si l’on ne se risque pas à tenter de cerner quel est le logiciel royal. Ses composantes sont celles-ci: un principe démocratique, un projet de société moderniste et solidaire, une insertion du Maroc dans le monde du savoir et de la connaissance. Dix-huit ans après, ces fondamentaux-là sont toujours prégnants. Mais la pratique institutionnelle a-t-elle été à la hauteur de cette philosophie? Cinq chefs de l’Exécutif et cinq législatures se sont succédé depuis 1999. Quelle capitalisation a pu être réalisée lors de cette longue séquence? Il faut évidemment distinguer entre deux périodes, la césure étant l’année 2011. Dès son intronisation, Mohammed VI a imprimé un nouvel élan que le cabinet d’alternance de Abderrahmane Youssoufi n’a pas su -ou pas pu- accompagner; ce premier secrétaire de l’USFP a sans doute estimé qu’il avait réussi à conforter la “transition” et qu’il ne lui restait plus qu’à continuer à gérer son statut de Premier ministre. Une position statique par rapport à une nouvelle dynamique qui était ainsi fortement décalée par rapport au tempo royal. De quoi pousser la non-reconduction, en 2002, de ce cabinet et à la nomination de Driss Jettou, jugé plus entrepreneurial.

Le Roi avait d’ailleurs défini, dès septembre 2001, un an donc avant ce changement, le concept de “monarchie exécutive” dans une interview accordée au quotidien français Le Figaro. Un mode de gouvernance qui prenait en charge les chantiers et les réformes et qui se déclinait également autour de l’action de plusieurs fondations échappant à l’action gouvernementale. Ce schéma s’est prolongé avec le cabinet suivant, celui de Abbas El Fassi (2007-2011).

Avec la nouvelle Constitution de juillet 2011, les termes de référence prévalant jusqu’alors ne pouvaient qu’être modifiés dans le sens d’une réarticulation relativement plus équilibrée des pouvoirs publics: rehaussement du statut du Premier ministre, érigé en Chef du gouvernement, élargissement de ses attributions et de celles du Parlement, indépendance de la justice, adjonction d’un bloc de droits et de libertés...

Politique réformatrice
En principe, c’était dix ans après la fin de la monarchie exécutive, puisque la nouvelle loi suprême érigeait un ordre institutionnel différent, celui d’une monarchie semi parlementaire. Six ans après, quel est donc l’état des lieux? L’action gouvernementale est-elle devenue plus efficace? Les politiques publiques sont-elles plus efficientes? Le bilan du cabinet Benkirane reste sujet à caution. S’il est bien crédité de plusieurs éléments (stabilité après 2011, réforme du régime de retraite, décompensation partielle des hydrocarbures…), le reproche global qui lui est fait, c’est qu’il n’a pas été à la hauteur des défis et des réformes nécessaires. Il a perdu du temps (2012-2013); il n’a pas su activer une politique réformatrice profonde.

Et puis, avec les événements d’Al Hoceima, a été mis à nu et au grand jour l’échec d’application de mesures et de projets pourtant signés devant le Roi en octobre 2015, à Tanger. Cette affaire du Rif est éclairante et significative de ce qu’il faut bien appeler une mal-gouvernance. Pourquoi donc s’est-on accommodé de tels dysfonctionnements? Qui est responsable de quoi? Et, plus globalement, comment ne pas s’interroger sur le sort d’autres dizaines de conventions signées dans les mêmes conditions dans des régions du Maroc? La responsabilité n’est-elle pas partagée?

Le Roi a fait confiance à un gouvernement et à des opérateurs publics (ministères et offices) pour la bonne application des engagements pris. Sa conception du travail du gouvernement, c’est que celui-ci doit assumer sa tâche. Nul doute qu’il faudra bien en tirer aujourd’hui les conséquences les plus opératoires. Lors du Conseil des ministres du 25 juin 2017, le Souverain a fait état publiquement de sa déception, de son mécontentement et de sa préoccupation. Un audit a été dressé par l’IGF et l’inspection générale du ministère des finances. Et après? Des sanctions sont attendues, mais à quel niveau? Suffiront-elles tant il est vrai que c’est la mise en oeuvre des politiques publiques qui est en cause: le suivi, l’impulsion, la reddition de comptes.

Une autre méthodologie s’impose à l’évidence: au niveau du Roi par un contrôle; à celui du chef du gouvernement par une commission dédiée; sans oublier l’administration territoriale, les collectivités locales; et, enfin, le Parlement, qui s’est doté d’une commission supplémentaire dédiée précisément au contrôle des politiques publiques. En somme, n’est-ce pas toute la chaîne qui a été défaillante? Par ailleurs, il vaut de s’interroger sur la place et le rôle des partis politiques, qui ne sauraient être absous, à un titre ou à un autre, de la situation actuelle.

Que font-ils pour agréger et répondre aux attentes et aux besoins des citoyens? Davantage tournés vers les élections et les chiffres, la plupart d’entre eux ont délaissé la proximité et le militantisme de terrain. Si bien qu’ils n’assument que médiocrement leur fonction d’intermédiation, dégageant ainsi des espaces entiers investis par une dynamique sociale d’“en bas”, brouillonne et confuse, faisant l’affaire de groupes et d’associations “antisystème”.

Sur ces bases-là, cette fonction a été aspirée dans une large mesure par le rôle des réseaux sociaux, qui polarisent concurremment l’expression de l’opinion publique. Un modeste taux de 43% de participation, le 7 octobre 2016, lors du scrutin législatif, réduit la base électorale de la construction démocratique et ne pousse pas à une accumulation dans ce domaine. Les errements de six mois de crise politique et institutionnelle qui ont suivi pour former une majorité posent problème; la formule gouvernementale mise sur pied le 5 avril 2017 complique davantage la crédibilité et la visibilité de l’action du cabinet El Othmani. Cet organe exécutif est sérieusement fragilisé et l’on peut s’interroger sur les chances de sa stabilité et de sa viabilité; d’ici 2021.

Il faut donc gouverner autrement en responsabilisant davantage tous les acteurs. Il importe aussi sans doute de s’atteler à réfléchir et à mettre en oeuvre une nouvelle génération de réformes dont le référentiel est la Constitution de 2011 mais dont l’implémentation est inachevée six ans après. Du fait de cette carence, l’on en arrive à ce paradoxe: la réactivation de la monarchie exécutive pour initier et accélérer le changement et les réformes, ce qui, au passage, enracinerait durablement le cadre et les principes de la Constitution. Gouverner en majesté? C’est la seule sortie de crise –il n’y a pas de “Plan B” compte tenu de l’état des corps intermédiaires...

Carence gouvernementale
Dans cette perspective, comment tirer profit de ce qui s’est passé en particulier depuis les élections du 7 octobre 2016? La Constitution a fonctionné et le Roi a appliqué les dispositions de l’article 47 relatives à la désignation du Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête. Mais c’est le délai mis pour constater, le 15 mars, l’échec de Abdelilah Benkirane à former une majorité qui a eu un coût politique par trop élevé. Fallait- il donc un semestre entier pour en arriver là? La carence institutionnelle –Parlement, gouvernement cantonné à l’expédition des affaires courantes, attentisme économique, etc- a été en effet un grand tribut. L’imposition d’alliés –tel l’USFP– à la majorité n’a pas été de nature à décrisper le climat politique; le parrainage de Mohamed Hassad, alors ministre de l’Intérieur, par le MP n’ajoute pas à la clarification des clivages. Enfin, comment évacuer le statut du PAM campant encore dans l’opposition?

En différentes occurrences, le Souverain a appelé de ses voeux un système partisan autour de de grands pôles portant des programmes identifiés, fondés sur des référentiels de valeurs et de société propres. Pourquoi le phénomène inverse s’est-il développé jusqu’à une balkanisation de quelque trente-cinq partis? Pas de quoi réhabiliter la politique aux yeux du citoyen si l’on s’en tient au message premier du PAM en 2008-2009.

Une séquence heurtée
Le remue-ménage de la scène partisane, avec des majorités variables, se fait dans un périmètre pratiquement autonome: celui du jeu politique entre acteurs et des combinaisons de circonstances qui le marquent. Il ne prend pas vraiment en compte le changement social actuel et la dynamique qui l’accompagne.

Y a-t-il aujourd’hui plus de cohésion sociale? Rien n’est moins vrai, comme l’attestent les événement d’Al Hoceima et d’ailleurs. Que faire de la mouvance islamiste, dont l’une des composantes institutionnelles est le PJD: la corseter alors qu’elle a surclassé tous les autres partis en 2011, 2015 et 2016? Comment conforter son intégration et sa vocation gouvernementale?

Un fait est sûr, aujourd’hui: l’on ne peut plus continuer comme par le passé. L’année 2017 marque, par bien des traits, la fin d’une séquence passablement heurtée depuis octobre 2016. Un cycle s’achève, un autre doit lui succéder. Seule la volonté réformatrice de SM le Roi peut permettre cette évolution. Il en a l’autorité. La légitimité. Et la volonté.






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