Rapport. Driss Jettou, président de la Cour des comptes, revient à la charge en soumettant, le 18 mars 2015, le dossier de réforme de la retraite, à discussion devant la Commission des dépenses publiques de la Chambre des représentants.
Après le rapport du Conseil économique, social et environnemental, réalisé suite à la saisine du gouvernement et après le renvoi devant la commission technique réunissant notamment les représentants des syndicats et le gouvernement, voilà que le dossier de réforme des retraites refait surface encore une fois devant les députés de la commission des dépenses publiques de la première chambre. Cette fois-ci pour discuter le rapport de la Cour des comptes présenté par Driss Jettou. Le président de la Cour n’a pas manqué d’user de tout son savoir-faire pour sensibiliser les députés à l’urgence de réformer le système des retraites.
Tout en préconisant une réforme en deux étapes, Driss Jettou soumet aux députés un mode d’emploi à la carte. Ainsi, dans une première étape, Driss Jettou préconise la création de deux pôles du système de retraites. La CMR et le Régime Central des Assurances de Retraite (RCAR) seront regroupés dans un pôle public. L’autre pôle comprendra les salariés du secteur privé de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Dans une deuxième étape, il préconise la mise en place d’un régime unique, avec des assurances complémentaires obligatoires ou optionnelles. Et, pour accompagner le tout, il suggère de créer un système indépendant de veille et de suivi des régimes de retraite.
Niveau des cotisations
Pour mener à bien cette réforme du système des retraites, Driss jettou préconise, d’une part, de redresser le régime de la CMR et, d’autre part, de développer une autre vision pour la CNSS. Pour le cas de la CMR et du RCAR, il préconise non seulement de relever l’âge de départ à la retraite à 65 ans sur une période de 10 ans mais propose aussi d’augmenter le niveau des cotisations pour réduire le déficit du régime. Pour le président de la Cour des comptes, il faut relever les cotisations à 30%, réparties à 24% pour le régime basé sur la répartition au lieu de 20% en vigueur; les 6% seront réservés au régime complémentaire, basé sur la capitalisation, supportés équitablement par l’employeur et le salarié. Le tout en préservant le niveau actuel des pensions et en maintenant le pouvoir d’achat des retraités.
Dans sa nouvelle vision pour la CNSS, Driss Jettou propose de maintenir l’âge de départ à la retraite à 60 ans, tout en donnant la possibilité aux adhérents qui le souhaitent d’aller jusqu’à 65 ans. Et cela en augmentant le plafond moyen des pensions pour ceux qui optent pour 65 ans à 75% au lieu de 70% actuellement. Concernant le volet des cotisations, il préconise une hausse progressive de 11,89% actuellement à 14% durant une période de 5ans. Et, pour couronner le tout, les propositions de Jettou vont dans le sens d’un calcul de la pension de retraite sur une moyenne couvrant les dix dernières années d’activité