La préparation du projet de loi de finances 2022 intervient dans un contexte particulier, marqué, d’une part, par les tentatives visant à renforcer la résilience de l’économie nationale face aux répercussions de la crise sanitaire et, d’autre part, par le scrutin législatif, communal et régional du 8 septembre 2021, qui aboutira à la formation d’un nouveau gouvernement. Le point sur les grandes orientations du PLF 2022 avec Khaoula Guenni, chercheuse en sciences économiques et gestion à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès.

Dans quelles conditions se déroule la préparation du projet de Loi de finances au titre de l’année 2022?
La préparation du projet de loi de finances 2022 a commencé effectivement depuis mars 2021 par l’adoption de la note d’orientation du Chef du gouvernement relative à la programmation triennale 2022/2024, renforcée par les objectifs et les indicateurs de performances. Le Chef du gouvernement a adopté une lettre de cadrage qui appelle les ordonnateurs à préparer leurs propositions relatives aux recettes et dépenses de l’année prochaine. Durant ce mois de septembre, des rencontres ont lieu à la Direction du Budget relevant du ministère de l’Economie et des Finances avec les différents départements, afin d’arrêter les crédits budgétaires alloués à chaque secteur, dans le but de les intégrer dans la loi de finances de l’année prochaine.

La fixation des crédits budgétaires sectoriels se déroule parallèlement aux élections législatives, qui décideront du futur gouvernement. Est-il possible que le prochain gouvernement apporte de grandes modifications à ce projet de loi de finances?
La préparation du projet de loi de finances intervient dans un contexte national particulier, marqué par une crise sanitaire inédite et ses répercussions négatives directes et indirectes sur l’économie nationale, mais aussi et surtout par les élections législatives, régionales et communales, qui vont changer sans doute la majorité gouvernementale. Conformément aux hautes orientations royales, le gouvernement actuel devrait poursuivre sa mission jusqu’au dernier jour afin, notamment, d’assurer la continuité des procédures d’élaboration et de préparation du projet de la loi de finances au titre de l’année prochaine.

Au cas où la formation du prochain gouvernement ne connait pas un retard comme en 2016, le nouveau gouvernement a la possibilité d’introduire quelques amendements sur le projet de la loi de finances 2022 avant son adoption, que ce soit lors des délibérations du conseil du gouvernement ou lors de la discussion du PLF et son vote après son dépôt au parlement en y apportant quelques amendements jugés nécessaires via sa majorité parlementaire. En tout cas, la loi de finances 2022 demeure un projet préparé par le gouvernement actuel. Un projet que le futur gouvernement adoptera, au vu du contexte actuel.

Quelles sont les grandes orientations de ce projet de loi de finances?
Les grandes lignes et priorités du PLF 2022 ont été définies par la circulaire de la programmation budgétaire triennale ou bien par la lettre de cadrage adoptées par le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani et par les deux exposés de M. Benchaâboun, le ministre de l’Economie et des Finances et de la réforme de l’administration, devant le conseil du gouvernement et les deux commissions de la finance parlementaires. En prenant en considération la conjoncture économique nationale durant les années 2020 et 2021, marquée par la lutte contre la pandémie et les grandes réformes structurelles mises en oeuvre conformément aux hautes orientations royales, le PLF 2022 doit assurer la continuité du chantier de la protection sociale et la relance économique ainsi que la réforme du secteur public et des EEP et la réforme fiscale.

Quelles sont donc les grandes priorités?
La lettre de cadrage définit quatre priorités pour le prochain PLF. Premièrement, la consolidation des bases de la relance économique afin de pallier les répercussions négatives engendrées par la crise sanitaire, notamment en activant le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, en encourageant les initiatives entrepreneuriales et en poursuivant le programme «Intilaka» de soutien des TPME. En parallèle à ces mesures, le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre de la politique nationale intégrée 2021-2025 pour l’amélioration du climat des affaires et l’investissement dans les infrastructures et la formation continue.

La deuxième priorité est la consolidation des mécanismes d’intégration et de développement de la généralisation de la protection sociale. L’année 2022 connaîtra le lancement de la 2ème phase de l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire aux catégories défavorisées bénéficiant actuellement du RAMED, grâce à la mobilisation de 8,4 milliards de DH dans le cadre du budget de l’Etat. En outre, dans le but de financer la généralisation des allocations familiales à partir de 2023, le gouvernement procédera à la réforme progressive du système de compensation pour dégager des marges financières.

Il s’agit du démantèlement progressif en trois ans du système actuel de compensation, qui devra être remplacé par l’aide directe et ciblée aux ménages. La 3ème priorité est le renforcement du capital humain en misant sur la généralisation de la scolarisation au préscolaire, le renforcement de l’aide sociale aux étudiants et le développement de l’offre scolaire, universitaire et de la formation professionnelle tout en mettant l’accent sur le renforcement des compétences du capital humain et le développement du partenariat public-privé. Concernant le secteur de la santé, le gouvernement se penchera sur un grand chantier de réforme du système de formation médicale dans sa globalité. Enfin, la dernière priorité est la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance.

Y a-t-il d’autres priorités au vu des recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement?
Sur la base des conclusions de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), le gouvernement compte accélérer le processus de modernisation de l’administration à travers la simplification des procédures, la numérisation et la mise en place d’une charte des services publics. D’un autre côté, le gouvernement compte accélérer la mise en application de la loi-cadre portant sur la réforme des Etablissements et Entreprises publics (EEP) et la création de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’Etat.

Ces deux derniers axes vont de pair avec les orientations du nouveau modèle de développement et convergent avec les conclusions de la Commission nationale du développement durable ainsi qu’avec les orientations de S.M. le Roi concernant la participation et la contribution du gouvernement et des différents acteurs et institutions à l’exécution des recommandations de ce rapport. Il faut souligner que les orientations adossées au projet de loi de finances 2022 peuvent subir quelques amendements par le futur gouvernement et à l’occasion du discours royal prononcé lors de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre prochain.