LA JUSTICE, ULTIME RECOURS POUR LES PARENTS D’ÉLÈVES

PLUSIEURS JUGEMENTS RENDUS CONTRE DES ÉCOLES PRIVÉES

L’affaire de Salé et celle de Benguerir, pour lesquelles des jugements ont été rendus en faveur des élèves, viennent à coup sûr mettre un terme à l’attitude inacceptable de la plupart des écoles privées qui prennent en otage les élèves en refusant de leur délivrer les certificats de sortie.

Le bras-de-fer entre les parents d’élèves et les écoles privées prend désormais une nouvelle tournure. Après les manifestations organisées devant les locaux des écoles privées pour réclamer des révisions tarifaires sur les frais de scolarité pour le troisième et dernier trimestre, qui correspond à la période de confinement, les parents d’élèves recourent, dorénavant, à la justice pour défendre les droits de leur progéniture.

C’est ainsi que la décision du tribunal de première instance de Salé a été rendue, mardi 7 juillet 2020, en faveur d’une élève, Zineb, que ses parents cherchaient à la désinscrire de son école pour aller dans un autre établissement. Le jugement, considéré comme une victoire éclatante contre le système tyrannique des écoles privées, oblige l’école de Zineb de lui remettre rapidement le certificat de sortie sous peine de pénalités de retard évaluées à 100 dirhams par jour en plus de l’obligation pour l’établissement de payer les frais de justice liés à l’affaire.

Certificats de sortie
Une autre décision de justice, similaire à celle de Salé, a été rendue, mercredi 8 juillet 2020, par le tribunal de première instance de Benguerir, dans la région de Marrakech, contre une école privée de la ville. La décision oblige, en effet, celle-ci à remettre les certificats de sortie aux deux enfants d’un parent désemparé qui a souffert le martyre pour obtenir les deux sésames. La même pénalité de retard, c’est-à-dire 100 dirhams par jour, a été infligée à la direction de l’école, ainsi que le règlement des frais de justice afférents au dossier.

Ces deux affaires judiciaires viennent mettre un terme à l’attitude inacceptable de la plupart des écoles privées qui prennent en otage les élèves en refusant de leur délivrer les certificats de sortie. Même si les parents ne règlent pas la totalité des frais de scolarité pour le dernier trimestre, ce qui semble être une exigence des écoles privées, les élèves ont le droit de quitter leur école pour aller dans une autre. Et ce conformément à l’article 31 de la loi sur l’enseignement privé. Un article très précieux que semblent ignorer des parents qui demeurent encore otages des établissements scolaires. Selon un membre de la Fédération nationale des associations des parents d’élèves, une centaine de plaintes sont déposées devant les tribunaux du Royaume pour des affaires similaires.

D’autres plaintes concernent le règlement des frais de scolarité. Alors que plusieurs écoles privées refusent toujours de baisser les frais de scolarité pour le troisième trimestre, les parents d’élèves trouvent désormais dans la justice l’ultime rempart pour défendre leurs droits et ceux de leurs enfants.


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