La justice française juge illégal le refus de visas aux Marocains

La problématique de la privation des Marocains du « visa Schengen » de la part de la France continue à faire le débat. Et c’est la justice française elle-même qui dit son mot. Le refus de visas aux Marocains désirant de travailler en France est illégale !

Un peu plus d’un an après que le gouvernement français a annoncé la réduction des quotas de visas accordés aux ressortissants du Maroc, de Tunisie et d’Alge?rie, un cabinet d’avocat vient d’obtenir du tribunal administratif de Nantes l’annulation de toutes les de?cisions de refus de visas qu’il avait conteste?es. Le tribunal « a enjoint le ministre de l’Inte?rieur a? de?livrer les visas dans un de?lai de deux mois a? compter de la notification des jugements ».

 

Dans un communiqué consacré à l’« annulation de 23 de?cisions de refus de visa avec injonction de de?livrance des visas faite au ministe?re de l’inte?rieur franc?ais par le tribunal administratif de Nantes », le cabinet FB Avocat assure que « les de?cisions de refus de visas qui e?taient des de?cisions purement politiques et de?pourvues de toute base le?gale ont cause? de tre?s nombreux pre?judices aux entreprises agricoles françaises ».

 

Me. Fatou Babou, avocate du-dit cabinet a expliqué au Journal de l’Afrique que « qu’il y ait une décision politique où une perturbation dans les relations diplomatiques, certains visas doivent être délivrés de plein droit, car ils relèvent de principes et valeurs supérieures aux relations politiques. À cet effet, le demandeur de visa dispose de moyens juridiques pour contester un refus contraire à la loi ou à une convention internationale pourvu qu’ils puissent l’utiliser et y accéder. »

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