Charte de l'investissement: Les parlementaires entament l'examen du projet de loi-cadre n°03-22

Une charte qui se fait attendre

Favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs innovants et audacieux à même de transformer l’économie nationale figure parmi les objectifs de cette nouvelle charte de l’investissement.

Après la présentation du texte relatif à la charte de l’investissement, il y a quelques semaines, devant les membres de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, les députés s’apprêtent à procéder à l’examen général du projet de loi-cadre n°03-22, relatif à cette charte, adopté en Conseil des ministres le 13 juillet 2022.

En effet, pour l’Exécutif, il est plus que jamais question d’accélérer l’élaboration des procédures d’activation de la nouvelle charte des investissements pour renforcer l’attractivité de la destination Maroc pour les investissements, sans oublier le développement de l’offre exportable ainsi que la promotion du made in Morocco. Rappelons que l’Exécutif a déjà élaboré les trois décrets d’application relatifs aux dispositifs de soutien qui seront présentés au Conseil de gouvernement dès la promulgation de la loi-cadre. Dans le détail, le Maroc prévoit d’instaurer quatre dispositifs de soutien qui permettront de couvrir l’ensemble des catégories de projets et des acteurs de l’investissement national et international.

Il y a tout d’abord les primes communes, qui ouvrent notamment la voie à une croissance durable et inclusive, en phase avec les exigences du nouveau modèle de développement.

Cadre réglementaire
Ensuite, il y a la prime territoriale, qui vise à équilibrer la croissance des investissements sur tous les territoires. Enfin, le nouveau cadre réglementaire instaure la prime sectorielle et dynamisera les secteurs prioritaires pour le Royaume. La charte prévoit aussi un dispositif dédié aux projets stratégiques, en particulier les projets à caractère souverain, qui pourront bénéficier d’avantages spécifiques négociés.

Par ailleurs, les projets d’investissement réalisés dans le domaine de l’industrie de la défense sont considérés d’office comme des projets stratégiques. Il est aussi question d’un soutien au développement des entreprises marocaines à l’international pour favoriser le rayonnement économique du Maroc à l’étranger, en particulier en Afrique.

Enfin, un dispositif spécial en faveur des TPME est prévu pour favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs innovants et audacieux à même de transformer l’économie nationale.