Les intermédiaires d'assurance crient à l'injustice


Farid Bensaid, président de la FNACAM


La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) remet sur la table les sujets de la TVA sur commissions et des encaissements des primes. Elle appelle à des solutions urgentes à ces deux problèmes qui handicapent les professionnels.

La 7ème rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) tenue, jeudi 6 juillet 2023 à Casablanca, sous le thème « Sujets majeurs pour la profession : entre encaissement des primes et TVA sur les commissions », a permis de remettre sur la table les sujets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des encaissements des primes qui pénalisent et handicapent la profession. Farid Bensaid, le président de la FNACAM, a expliqué que le système d’encaissement des primes est une source de problème chronique entre les compagnies d’assurance et les intermédiaires, notamment pour les polices d’assurance automobile, particulièrement depuis la circulaire de 2016 qui responsabilise entièrement les intermédiaires en matière d’encaissement et de recouvrement des primes impayées. «Nous proposons d’encaisser ces primes d’assurance automobile directement au nom de la compagnie d’assurance, mais là aussi subsiste la question de la commission qu’il faudrait à nouveau reverser à l’intermédiaire», a-t-il dit.

Une taxe dans la taxe
Au sujet de TVA sur commissions, M. Bensaid a souligné qu’il s’agit « d’une taxe dans la taxe qui ne devrait par exister dans notre chiffre d’affaires puisque la prime d’assurance elle-même est assujettie à une taxe ». « Nous souhaitons que cette taxe sur les commissions soit supprimée lors de la prochaine réforme de la TVA », a-t-il martelé. Le président de la FNACAM fait tout pour que ces revendications, pourtant anciennes, soient introduites dans le projet de Loi de finances 2024. À cet égard, M. Bensaid a appelé tous les acteurs de ces débats, notamment l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à agir de concert pour régler ces deux sujets majeurs. Des revendications soutenues par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), selon les dires du vice-président général de la Confédération, Mehdi Tazi.


Présent à cette rencontre, Othman Khalil El Alamy, Président par Intérim de l’ACAPS, a soulevé la question du reversement des primes, qui constitue l’un des axes majeurs de la relation entre les parties prenantes du secteur. Il a relevé dans ce sens une évolution positive durant les trois exercices écoulés, passant d’une créance globale déclarée par les entreprises d’assurance de 5 milliards de DH en 2020 à 3,4 milliards de DH en 2022. En dépit de cette amélioration, ces créances continuent à peser sur le quotidien des intermédiaires. L’ACAPS travaille d’arrache-pied pour favoriser l’émergence de nouveaux relais de croissance pour le secteur des assurances. Les textes d’application de ces deux produits d’assurance seront publiés d’ici la fin de l’année, a annoncé, ce jeudi à Casablanca, le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Il a confié l’entrée en vigueur prochainement de la souscription obligatoire de la RC décennale (Responsabilité civile décennale, RCD) et la Tous-risques chantier (TRC), prévue par la loi 59-13 modifiant le Code des assurances.

A défaut de textes d’application, ces deux assurances sont souscrites accessoirement, essentiellement par les grandes entreprises structurées du BTP. «Les textes d’applications seront publiées avant la fin de l’année, et j’invite la profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024», a révélé Othman Khalil El Alamy. La 7ème rencontre annuelle des Agents et Courtiers d’assurance a servi de rappel des revendications qui continuent de plomber l’activité de l’intermédiation. Celle relative à la TVA sur commissions relève plus d’une volonté politique à l’heure où l’Etat s’efforce de renflouer ses caisses par l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela dit, le patronat promet aux intermédiaires du secteur des assurances son plein soutien pour introduire cette requête dans la prochaine Loi de finances qui sera soumise au Parlement fin octobre 2023.

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