Instance nationale de lutte contre la corruption: Un nouveau cadre légal, mais toujours inachevé

Si le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Mohamed Bachir Rachdi, se félicite de l’adoption par le parlement en mars 2021 de la nouvelle loi 46-19 qui renforce les pouvoirs de l’Instance, il précise néanmoins que la mise en oeuvre effective de cette loi dépend de la nomination des 12 membres de l’Instance.

C’est l’heure de vérité pour Mohamed Bachir Rachdi, le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Nommé par S.M. le Roi en décembre 2018, l’ancien monsieur anti-corruption de la CGEM vient de livrer le rapport annuel de l’Instance pour l’année 2020. Un rapport où il dresse un bilan d’étape de son action à la tête de cette organisation qui a appelé à s’engager dans une nouvelle phase de lutte contre la corruption, afin de créer une dynamique équilibrée au service d’un développement fort, inclusif et durable.

Cette nouvelle phase de la lutte contre la corruption doit reposer sur le principe de l’État de droit. «Dans le cadre du nouveau modèle de développement, la transparence et la gouvernance responsable rendent cette phase indispensable pour répondre aux attentes légitimes des citoyens», estime, en effet, M. Rachdi, en précisant que la publication du rapport annuel intervient dans un contexte exceptionnel caractérisé par la conjoncture d’un ensemble d’indicateurs et l’engagement pour des réformes profondes, devant garantir aux citoyens la dignité, l’accès équitable à leurs droits et la réponse à leur aspiration légitime à une vie prospère. Malgré les difficultés et les contraintes imposées par la situation transitoire de l’Instance, cette démarche s’est efforcée à rationaliser l’exploitation du facteur temps, des moyens et énergies disponibles.

Pouvoirs et ressources
Il faut préciser que le rapport annuel de l’Instance pour l’année 2020 couvre une période transitoire dans la vie de l’Instance, en raison du processus de concertation, de construction et d’élaboration du nouveau cadre légal qui régit ses missions et son action. Cette période a également été marquée par l’impact direct des mesures exceptionnelles liées à la gestion de la pandémie de la Covid-19, et qui ont contraint l’Instance à ne pas réaliser un ensemble de travaux d’enquêtes et d’études de terrain. Si Bachir Rachdi se félicite de l’adoption par le parlement en mars 2021 de la nouvelle loi 46-19 qui renforce les pouvoirs de l’Instance, il précise néanmoins que la mise en oeuvre effective de cette loi dépend de la nomination des 12 membres de l’Instance. Des nominations dont il ne connaît pas le calendrier tout en parlant d’une grande volonté politique exprimée par le nouveau gouvernement pour parachever les structures de l’Instance.

M. Rachdi estime que la ratification de cette loi va ouvrir l’horizon vers une mise en oeuvre fluide et synergique dans le cadre de la complémentarité institutionnelle qu’exige une dimension des politiques publiques aussi stratégique et transverse que celle de la prévention, la lutte contre la corruption et la promotion des valeurs de probité et de responsabilité dans la gestion de la chose publique.

Les enjeux et défis devant lesquels se trouve aujourd’hui le Maroc exigent un paysage institutionnel mobilisé dans un cadre de cohérence, de convergence et de complémentarité institutionnelle, où l’Instance nationale de lutte contre la corruption est appelée à jouer pleinement son rôle constitutionnel d’orientation, de supervision et de coordination des stratégies, des politiques et des actions en matière de promotion des valeurs de probité, de transparence et de gouvernance responsable, de prévention et de lutte contre la corruption.

Pour cela, l’Instance devra déployer des mécanismes innovants, s’appuyer sur des pouvoirs et attributions légales clairement énoncés et des ressources et moyens adaptés pour exercer de manière optimale ses missions et contribuer à la consolidation d’un environnement propice au succès de la transition vers la nouvelle ère de la lutte contre la corruption dans le pays.

L’Instance présente également sa vision qui prend appui sur un diagnostic objectif et approfondi, d’une analyse et d’une évaluation constructive, avec le souci permanent d’intégrer non seulement les réalités et la situation de la corruption au niveau national et international. Mais aussi de se projeter de manière prospective pour anticiper et impacter les évolutions, dans le cadre d’une vue globale et cohérente.

Une vue à partir de laquelle l’Instance formule des propositions, un contenu, de la recherche et de l’analyse sur des sujets jugés de première importance, auxquels est donnée en conséquence la priorité de par leur rapport stratégique et l’impact qui en découle sur la vie des citoyens. Pour Bachir Rachdi, il est important de prendre en considération la capacité du fléau de la corruption avec toutes ses manifestations, à s’adapter et à évoluer dans des contextes changeants et en particulier ceux marqués par des mesures d’exception comme celles que le monde entier subit depuis près de deux ans à cause de la pandémie.