L’IMMOBILIER SOUFFRE DE LA CHERTÉ DU FINANCEMENT

LES PROMOTEURS IMMOBILIERS PLAIDENT ENCORE UNE FOIS POUR UNE RELANCE RAPIDE DU SECTEUR

Législation, procédures administratives et financement, trois chantiers auxquels il faut s’attaquer d‘urgence selon la FNPI

Quelques semaines avant la finalisation et la présentation du projet de loi de finances 2021, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a organisé ce jeudi 17 septembre 2020, une conférence de presse dans le but de présenter ses propositions pour un «redémarrage rapide de l’activité». D’ailleurs, ces propositions, qui ont été présentées plusieurs fois par la Fédération, s’articulent autour de 3 volets: législatif, administratif et financier. Trois propositions où il est question de s’attaquer à trois principaux chantiers. Le tout dans le but de provoquer un redémarrage rapide de l’activité du secteur

Le premier chantier porte, en effet, sur la nécessaire mise à jour de lois dépassées, en déphasage avec la réalité. D’ou la nécessaire refonte de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier, dont, notamment, l’article 11 relatif à la durée de validité de l’autorisation de lotir.

Des lois en déphasage
Vient ensuite la refonte de la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires, voire privatives de liberté, et est en déphasage avec la réalité du terrain. Enfin, la mise à jour de la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs, la FNPI ayant toujours milité pour cet objectif.

Le second chantier est axé sur la simplification et l’assouplissement des procédures administratives, notamment en améliorant la digitalisation de certaines démarches. Il s’agit, tout d’abord, non seulement de la facilitation et simplification des procédures de délivrance des autorisations mais aussi de l’accélération et facilitation des phases de réception: permis d’habiter, certificat de conformité… Sans oublier l’amélioration des différentes plates-formes digitales, comme rokhas.ma, destinées initialement à assouplir le circuit des autorisations mais qui ne donnent pas satisfaction à ce jour sur le terrain.

Quant au troisième chantier, il est consacré à la stimulation de la demande en levant les différents obstacles sur le plan financier. En commençant par agir sur les taux d’intérêt bancaire à l’avantage du client-acquéreur. Mais aussi en facilitant les procédures d’obtention du crédit en allégeant les conditions d’accès et en réduisant le délai de traitement des dossiers de financement.

Les membres de la FNPI propose, par ailleurs, une aide étatique directe aux acquéreurs- bénéficaires des logements sociaux. Le tout en allégeant les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (Conservation Foncière, droits d’enregistrement…) afin de stimuler la demande.


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