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Entretien avec Hassan Boubrik, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

"L’accès aux prestations et au remboursement pour les agriculteurs est déjà une réalité"

Au Séminaire sur le renforcement du dispositif de la généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, organisé le 25 mai 2022 à Rabat par le ministère de l’Agriculture, le Directeur général de la CNSS nous révèle que d’ores et déjà 840.000 agriculteurs ont été immatriculés au régime de la couverture médicale.

Cela vous a demandé combien de temps pour mettre en place, au niveau de la CNSS, ce dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs?
Nous travaillions étroitement avec le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts avant même la publication des décrets qui désignent ce département ministériel comme organisme de liaison. C’est un travail de quelques mois, au moins, qui a nécessité des efforts considérables de la part du ministère de l’Agriculture et de la CNSS et qui a permis de fiabiliser les données sur les agriculteurs et de pouvoir, ainsi, immatriculer 840.000 agriculteurs au régime de la couverture médicale.

Vous en êtes où par rapport à l’intégration à ce régime de l’ensemble des travailleurs non-salariés?
L’estimation que nous avons faite du nombre des travailleurs non-salariés nous donne un chifre d’un peu plus de 3 millions de personnes. Le nombre de travailleurs non-salariés immatriculés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a atteint, au 1er avril 2022, 1.641.557 personnes. Pour mettre à jour ce chiffre, je peux dire qu’à ce jour, nous avons réussi à immatriculer près de 2 millions de personnes. Nous continuons de travailler avec les ministères concernés et avec les organismes de liaison pour recevoir les données supplémentaires que nous traitons. Notre but est que la population des travailleurs non-salariés soit couverte d’ici quelques semaines.

Les premières prestations de soins et de remboursement sont-elles mises sur les rails?
C’est déjà le cas. Concernant les travailleurs non-salariés, ceux qui sont concernés par la généralisation de la couverture médicale, nous avons reçu et traité, depuis le commencement de l’opération à ce jour, plus de 139.000 dossiers. Au quotidien, nous recevons une moyenne de plus de 2.000 dossiers de travailleurs non-salariés. Ce sont de nouveaux arrivants dans le régime. Le paiement des prestations se fait normalement. Mais, pour être précis, nous avons un délai de remboursement moyen d’un peu moins de 9 jours. Concernant les agriculteurs, il y en a pour lesquels les droits aux prestations d’AMO ont été d’ores et déjà ouverts. Personnellement, je connais des dossiers de prise en charge d’agriculteurs qui ont été traités et dont les montants sont importants. C’est dire que l’accès aux prestations et au remboursement est déjà une réalité.

Le chantier royal de généralisation de la sécurité sociale aux travailleurs non-salariés est un processus en cours. Quelles sont les autres catégories non encore couvertes?
Avant les agriculteurs, nous avons généralisé l’accès à l’assurance maladie obligatoire (AMO) à nombre de catégories, en l’occurrence les médecins, les architectes, les personnes soumise à la Contribution professionnelle unique (CPU), les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants… Il reste encore quelques catégories, petites en nombre, qui seront incessamment intégrées avec des décrets qui sont prêts, le but étant d’intégrer tous les travailleurs non-salariés au régime de l’assurance maladie obligatoire, dans les quelques semaines à venir. Après, on se focalisera sur ceux qui bénéficient du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) afin de les intégrer aussi.

Beaucoup de personnes qui bénéficient du RAMED craignent pour la continuité des services de soins avant leur intégration totale au régime d’assurance maladie obligatoire. Que leur dites-vous pour les rassurer?
Il ne peut pas y avoir de rupture. Cela va de soi. En tout cas, nous travaillons sur les textes relatifs aux “Ramedistes” parce qu’il y a un changement de loi qui doit être opéré et les décrets d’application qui doivent être adoptés par la suite. Toutes ces questions et ces interrogations seront prises en compte, notamment celle relative à la continuité des services de soins fournis dans le cadre du RAMED parce qu’on ne peut pas imaginer d’interrompre le service avant la transition.

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