LE GRAND RÉQUISITOIRE DE BENSOUDA

LA DETTE PUBLIQUE GLOBALE DU MAROC ATTEINT DES SEUILS ALARMANTS

Noureddine Bensouda a dit les quatre vérités sans ambages en attirant l’attention sur une dure réalité: les difficultés des finances publiques sont devenues chroniques et l’endettement public excessif.

L’heure est grave. La dette globale du Maroc atteint des niveaux alarmants pour un pays dépourvu de ressources pétrolières. Pour rembourser ses dettes qui s’accumulent, le Royaume étale les échéances sur 25 ou 30 ans avec tout ce que cela entraîne comme intérêts élevés. Ce qui hypothèque les générations futures de Marocains qui seront appelés à rembourser la dette parce que l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain. Plus inquiétant encore, les gouvernements qui se succèdent ont pris l’habitude de combler la baisse continue des recettes fiscales par la dette.

Et quand l’alerte provient du Trésorier général du royaume, il faut lui prêter une oreille attentive. Vendredi 19 novembre 2021 à Rabat, lors de la cérémonie d’ouverture de la 14ème édition du Colloque international des finances publiques sous le thème «Les grands défis des finances publiques du 21e siècle», Noureddine Bensouda n’y est pas allé de main morte. Il a dit les quatre vérités sans ambages en attirant l’attention sur une dure réalité: les difficultés des finances publiques sont devenues chroniques et ne doivent pas être mises toutes sur le compte de la crise sanitaire.

Il a abordé deux défis prioritaires qui risquent de mettre à mal la soutenabilité des finances publiques, à savoir l’endettement et la mobilisation des ressources fiscales. «Lorsque les ressources ordinaires ne couvrent pas la totalité des dépenses, l’Etat est contraint de recourir à l’emprunt pour financer ce gap. Au Maroc, l’écart entre les recettes ordinaires et les dépenses du budget général a connu une augmentation substantielle, passant de 1,2% du PIB en 2008 à 8,1% en 2020, ce qui a eu pour conséquence l’augmentation de l’endettement du Trésor, qui a atteint 76,4% du PIB», a-t-il avisé.

Pour les non-économistes et les non-financiers, 76,4% du PIB (Produit intérieur brut), c’est l’équivalent de 85 milliards de dollars (800 milliards de dirhams). C’est le chiffre réel de la dette du Trésor. La dette publique globale (qui englobe l’endettement du Trésor et des établissements et entreprises publics), elle, atteint les 100% du PIB. Cela dépasse 105 milliards de dollars. Alarmant, non?!

Déjà, en 2019, Driss Jettou, alors président de la Cour des comptes, avait tiré la sonnette d’alarme. Il avait révélé que la dette publique globale atteignait 91,2% du PIB à fin 2017 au moment où le gouvernement El Othmani voulait la cantonner à 81%.

La crise sanitaire comme alibi
Pourquoi s’endette-on à ce rythme effréné, notamment en 2020 et 2021, où l’on a pulvérisé tous les records? Il est vrai qu’en période de crise, les recettes des impôts et taxes diminuent eu égard au fait que l’économie tourne au ralenti. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Même bien avant la crise du Covid, l’endettement était devenu une source de financement structurel et systématique du budget général étant donné que le système fiscal est devenu incapable de financer les dépenses de l’Etat et de l’administration publique. La crise sanitaire a servi d’alibi pour s’endetter davantage. Le projet de loi de finances 2022 montre que le quart des dépenses publiques est financé avec l’argent des emprunts.

C’est vrai que l’emprunt est nécessaire et c’est ce qui explique que, dans la loi organique, il est stipulé que l’emprunt soit surtout réservé à l’investissement et non pas aux dépenses courantes. Or, aujourd’hui, on s’endette beaucoup plus pour consommer. C’est le message qu’a cherché à transmettre Noureddine Bensouda, connu pour sa maîtrise des finances publiques et son franc-parler.

Le Trésorier général du Royaume a signalé que les finances publiques tarissent et que l’endettement remplace désormais, en partie, le déficit des recettes fiscales alors que les dépenses continuent d’augmenter. C’est dire aussi que le gouvernement actuel comme son prédécesseur n’ont pas choisi de s’engager dans une politique d’austérité, de réduction des hauts salaires et des avantages des hauts fonctionnaires (voiture de luxe de service, chauffeurs, indemnités de logements et de déplacements, voyages à l’étranger toutes charges comprises…) et du budget de fonctionnement des établissements et entreprises publiques.

En sus de cela, on ne touche pas aux fortunés. Le fameux projet d’impôt sur la fortune médiatisé du temps de Benkirane est toujours placardé. On épargne les riches mais jamais la classe moyenne, qu’on pousse à chaque fois à faire «un effort de plus» et à mettre la main à la poche pour payer de nouveaux impôts dits de solidarité. Une classe moyenne qui est déjà surendettée et essoufflée après près de deux ans depuis l’avènement de la pandémie du Covid-19. Au Maroc, on amortit les répercussions fâcheuses de la crise en les répercutant sur la classe moyenne et la classe moins que moyenne.

Et lorsqu’on évoque la politique d’austérité en période de crise, elle ne concerne jamais la classe supérieure, qui englobe les parlementaires des deux chambres, les ministres, les directeurs des entreprises publiques… et les communes urbaines et rurales. Malheureusement, le concept de la solidarité est sélectif dans ce sens où on commence par la classe moyenne et on s’arrête à son niveau.

Système de rente
Et pourtant, l’argent public est dépensé à droite et à gauche sans retenue. Un exemple concret? Les avantages accordés aux hauts fonctionnaires. Vers la fin des années 90, la Banque mondiale avait publié un scandaleux rapport sur l’administration marocaine dans lequel l’institution financière de Breton Woods souligne que les hauts fonctionnaires de l’administration marocaine, qui perçoivent déjà des salaires très élevés, bénéficient de plus de 100 avantages et privilèges. Elle a également relevé que l’administration coûte trop cher et pèse lourdement sur le budget de l’Etat.

Ce n’est qu’une facette d’un système de rente que le gouvernement de Aziz Akhannouch, qui incarne l’aspiration au changement de tout un peuple, peut combattre en l’absence, pour l’heure, d’alternatives autres que celles classiques consistant à augmenter les impôts et à privatiser ce qui reste des entreprises publiques.

L’autre facette de la rente qui fait perdre au pays des milliards de dirhams est liée aux marchés publics. Les appels d’offres sont accordés aux moins-disant, ceux qui font l’offre la plus basse dans une adjudication. Mais, en réalité, ce sont toujours les mêmes qui s’adjugent les marchés juteux dans la construction, la voirie… Les mêmes marchés connaissent des avenants visant à revoir le coût des projets.

Dans d’autres cas, le coût réel des marchés est majoré du tiers au moment du lancement de l’appel d’offres. La corruption ronge l’administration publique. Elle y est enracinée. Il va falloir avoir le courage politique pour la combattre. Mais la corruption est devenue un système de gouvernance parallèle sans lequel l’on est convaincu que rien ne va. Le citoyen lambda force parfois le petit fonctionnaire d’un arrondissement à accepter 20 dirhams pensant que s’il n’agit pas de la sorte, il n’obtiendra pas le document administratif ou l’obtiendra avec du retard. Le gouvernement Akhannouch est attendu justement sur ce virage périlleux que constitue la lutte contre la corruption.

Vers un scénario à la grecque?
On verra également à l’oeuvre l’Exécutif concernant le sujet de l’endettement excessif. Déjà, sur ce point, il a annoncé la couleur. La ministre des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a déclaré vendredi 19 novembre au parlement lors des discussions du projet de loi de finances 2022 devant les conseillers que les besoins de financement seront couverts par le recours aux emprunts de moyen et long termes, soit 65,4 milliards de dirhams (MMDH) sur le marché intérieur et 40 MMDH en tant que financement extérieur.

En empruntant en interne, le gouvernement risque de ponctionner l’épargne des Marocains déposée dans les banques commerciales. Et en poursuivant ses emprunts à l’international, le pays risque de devenir insolvable et, ainsi, des institutions financières et à leur tête le FMI pourront lui dicter sa politique économique et sociale. Cette ingérence s’accompagne d’une perte de souveraineté financière et monétaire sans précédent.

C’est l’essence même de la mise en garde du Trésorier général du Royaume quand il a déclaré: «L’endettement excessif peut mettre en péril la souveraineté d’un État, comme nous l’avons bien vu avec l’exemple de la Grèce». Le cas de la Grèce, mise sous tutelle, est édifiant. Pour éviter son éviction de la zone euro, la Grèce consulte les institutions financières européennes et le FMI sur tout projet législatif. Pas question de proposer de nouvelles lois, ou un référendum, sans un accord préalable des créanciers.

Dans les plans d’aide à la Grèce, le contrôle de leur bonne application est suivi de manière rigoureuse par la troïka des bailleurs de fonds (FMI, Banque centrale et Commission européennes). Le Maroc en a déjà fait l’expérience en 1983 au travers du PAS (Plan d’ajustement structurel) du Fonds monétaire international (FMI).

Ce Plan obligeait les différents gouvernements marocains de l’époque à s’abstenir d’augmenter les salaires, de recruter dans le secteur public, de subventionner les matières premières… Une sorte de téléguidage de la politique du pays que le Royaume risque de revivre si la rente n’est pas combattue et si une alternative à l’endettement excessif et systématique n’est pas trouvée.

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