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Le gouvernement "prend note" du rapport du Conseil de la concurrence sur les carburants

Le gouvernement, qui s'est informé du dernier avis du Conseil de la concurrence sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence), travaille sur la majorité de ses recommandations. C’est ce qu’a affirmé, jeudi 29 septembre 2022, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. «Cet avis s’inscrit dans le cadre des missions consultatives du Conseil et non pas celles relatives aux litiges», a fait remarquer le ministre.

Concernant l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d'importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l'essence, M. Baïtas a rappelé que les Assises nationales de la fiscalité avaient également recommandé cette taxe, faisant savoir qu’il y a une orientation à appliquer ces recommandations.

Sur un autre registre, le ministre souligne que le soutien accordé par le gouvernement aux professionnels du transport intervient dans une conjoncture marquée par la hausse des prix des carburants, précisant que l'Exécutif a pris cette mesure puisqu’il ne dispose pas d’un registre social ou de mécanismes de ciblage des catégories les plus vulnérables. Cette mesure a été prise en l’absence de données sociales et la poursuite de la flambée des prix des hydrocarbures, en vue d’alléger la pression sur les catégories les plus vulnérables.

A rappeler que le Conseil de la concurrence a recommandé, dans un avis publié lundi 26 septembre 2022, de revoir d'urgence, en priorité et en profondeur, le cadre et le mode de régulation du marché du gasoil et de l'essence, en vue de l'assouplir et de le rendre compatible avec les contraintes et les réalités des marchés, tout en conservant et en renforçant les fonctions régaliennes de contrôle et de sécurité du pays.

A.A.

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