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Le gouvernement distribue des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat

Opération sauvetage pour les petits agriculteurs

Bonne nouvelle pour les agriculteurs affectés par la sécheresse et par les effets économiques de la pandémie du Covid-19. Le gouvernement s’apprête, en effet, à leur distribuer des terres agricoles, appartenant au domaine privé de l’Etat. Ces terres tendent à compenser ces agriculteurs lourdement touchés par cette double crise. Ainsi, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai 2020 à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi N° 1.72.277 du 29 décembre 1972 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, après avoir pris en considération les observations formulées sur ce texte.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, ce projet de loi vise à résoudre les problématiques liées audit Dahir portant loi, ainsi qu’à libérer le secteur de la réforme agraire de toute condition ou restriction. 50% des terres ont été liquidées et le reste sera définitivement liquidé grâce à ce projet.

Ce texte entend permettre aux héritiers de remplacer leur attributaire bénéficiaire de la distribution, conformément aux règles de l’héritage, au lieu de l’accès d’un seul héritier comme stipulé dans la loi actuelle. Le projet de loi vise aussi l’exemption des bénéficiaires de la distribution du paiement du restant du prix de vente et les intérêts qui en découlent, ainsi que la simplification des conditions d’accès au règlement de la situation administrative et juridique de certaines affaires en suspens, et la levée des barrières et obligations auxquelles font face les bénéficiaires. Ce projet de loi, destiné aux petits agriculteurs, s’applique aux parcelles situées en dehors du périmètre urbain et ne concerne pas l’octroi de nouvelles parcelles agricoles de l’Etat.