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Quand la FRMF promeut la bonne gouvernance dans les clubs

SOCIÉTÉS ANONYMES SPORTIVES

La transformation des clubs de football professionnels en sociétés anonymes sportives est l’un des projets phares de la Fédération royale marocaine de football (FRMF). La procédure, entamée en 2016, s’est nettement accélérée depuis mai 2020.

Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance au sein des clubs marocains, c’est le vaste chantier de la Fédération royale marocaine de football, depuis l’entrée en vigueur, en mai 2016, de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, qui exige aux associations sportives de se transformer en sociétés anonymes. Cette transformation doit obéir à deux étapes. Toutes les associations sportives et culturelles doivent, dans un premier temps, harmoniser leurs statuts avec ceux publiés par le ministère de la Jeunesse et des Sports et déposer leurs dossiers auprès de la tutelle pour obtenir un agrément de création d’une société anonyme.

Ces procédures, entamées en 2016, ont connu des lenteurs avant de connaitre une nette accélération depuis mai 2020. Tous les clubs de la première et deuxième division (16 chacune) avaient obtenu leurs agréments à cette date et avaient entamé les démarches pour faire immatriculer leurs sociétés au registre de commerce, pour obtenir un identifiant fiscal, un nom de la société qui est créée, un contrat de bail pour avoir un siège. Le club devait aussi fournir une liste des actionnaires et verser au minimum 30% de son capital social à la nouvelle société anonyme sportive (SAS).

Mais, visiblement, tous les clubs n’ont pas réalisé les mêmes performances dans ce marathon administratif. Seuls cinq d’entre eux, le Wydad de Casablanca, le Rapide Oued Zem, l’Olympique Club de Safi, le Fath de Rabat et le Mouloudia club d’Oujda avaient reçu leur attestation d’immatriculation au registre de commerce, début juin 2020. Un précieux sésame qui leur permettra d’entamer l’ultime phase, qui consiste à déposer au ministère une convention signée avec la SAS afin d’obtenir le feu-vert pour son lancement effectif.

7,5 millions de dirhams pour motiver les clubs
La FRMF avait fixé comme délai aux clubs, le 30 juin 2020, pour mettre sur pied leurs nouvelles entités. Ceux qui ne s’y conformeraient pas ne devaient, en principe, pas participer à la saison 2020-2021. Quoi de mieux aussi que les motivations financières pour les pousser à accélérer la procédure? C’est ce qu’a sûrement compris le ministère de la Jeunesse et des Sports, qui leur a promis une enveloppe financière de 7,5 millions de dirhams, avec des versements de 2,5 millions pour les clubs ayant validé le statut de leur SAS, 2,5 millions pour ceux qui ont obtenu leur registre de commerce, et une dernière tranche après le dépôt de la convention.

D’après Aziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion de la FRMF, cette transformation des clubs professionnels en sociétés anonymes apportera plus de transparence et favorisera la bonne gouvernance de ces entités sportives, à travers notamment la reddition des comptes, la présentation de bilan, et la tenue d’un conseil d’administration. Les clubs doivent aussi déclarer et fournir des contrats à leurs salariés. La Fédération a mandaté cinq cabinets conseils qui vont les accompagner dans cette mutation.

L’équipe de Fouzi Lekjaâ est même allée plus loin en demandant aux clubs de déclarer les salaires de leurs joueurs et les différentes primes qui leur sont versées, à partir du 1er mars 2021, dans une circulaire datée du 15 février. Les entraineurs et joueurs doivent aussi s’acquitter des impôts sur les primes de matches, les primes de signature, ainsi que les transactions effectuées lors des transferts, en vertu des dispositions de la loi de finances 2021.

Autrement dit, les clubs professionnels seront ainsi obligés de parapher des contrats via la société sportive, et non en tant qu’association, sous peine de recevoir un carton rouge, synonyme d’exclusion de la sphère footballistique.