Le garde des sceaux Français au Maroc pour parler des mineurs et du terrorisme

Un début d’entente après des mois de malentendus

Pour sa première venue officielle au Maroc suite à sa nomination, qui survient moins de deux mois après celle du ministre de l’Intérieur français, Eric Dupond-Moretti a arraché un accord sur les mineurs et une promesse de coopération élargie en matière de terrorisme.

Entre la France et le Maroc, les relations sont plutôt bonnes. Mais sur des questions sensibles telles les mineurs non accompagnés et la coopération en matière de terrorisme, il fallait plutôt s’entendre. La visite express du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au Maroc il y a quelques semaines n’aurait pas atteint ses buts. Deux points sur lesquels la visite du Garde des Sceaux français Eric Dupond-Moretti à Rabat, les 6 et 7 décembre 2020, était centrée.

En effet, Me Moretti a signé lundi 7 décembre 2020 avec son homologue marocain un accord bilatéral portant sur la protection des mineurs non accompagnés isolés en France. Un sujet de désaccord qui a trop duré et autour duquel les deux parties avaient des points de vue peu ou prou divergents. D’abord, les deux pays ne s’accordaient pas sur leur nombre réel. Ils sont ainsi estimés à 40.000 mineurs sans-papiers d’après l’Assemblée des départements de France, au moment où le ministre de l’Intérieur Darmanin avançait, lui, un chiffre de 16.000 mineurs «qui sont inscrits et que suivent notamment les départements». Mais le gros du problème réside dans l’instrumentalisation de ce dossier, notamment par les élus et la presse de l’Hexagone. Dans nombre de villes françaises, on impute souvent aux mineurs marocains la hausse de la délinquance. La consule du Maroc à Rennes, Najoua El Berrak, avait même parlé d’une «stigmatisation» des Marocains. Ce à quoi l’accord bilatéral devrait s’atteler entre autres.

Cadre législatif Cette
«déclaration d’intention» doit ouvrir la voie à une coopération mutuelle entre départements et magistrats. «Il s’agit notamment d’identifier ces mineurs en vue d’un [probable] rapatriement», a souligné Eric Dupond-Moretti. Il a ajouté que «la coopération marocaine a permis aux autorités françaises de constater que nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que les ressortissants marocains, contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, n’étaient pas les plus nombreux ».

De son côté, le ministre de la Justice marocain, Mohamed Benabdelkader, a tenu à préciser que la déclaration signée avec son homologue français «se base sur une série de mesures déterminant le cadre législatif en vertu duquel agiront les défenseurs des droits des mineurs», faisant ainsi allusion aux magistrats, aux parquets, et aux services sociaux. Et de souligner que «ce document va tracer un cadre de coopération conforme à la convention des Nations- Unies».

Pour sa première venue officielle au Maroc et hors la France suite à sa nomination, qui survient moins de deux mois après celle du ministre de l’Intérieur français, Eric Dupond- Moretti, a parlé aussi de coopération entre la France et le Maroc en matière de renseignement anti-terroriste. Il a arraché une promesse d’élargissement de cette coopération après avoir rencontré Abdelouafi Laftit, le ministre de l’Intérieur.

Il a également rencontré la Rabita Mohammadia des Oulémas. Apparemment, il a réussi là où le ministre Darmanin aurait échoué, vu le capital sympathie et le relationnel dont il jouit au Maroc étant ex-avocat du Palais. Mais il faut relativiser ce succès car, dans l’accord sur les mineurs marocains, les conditions du rapatriement ne sont pas explicitement évoquées. C’est dire que cet accord sera suivi d’autres qui rentreront plus Eric Dupond- dans les détails.

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