Fiscalité des robes noires: Abdellatif Ouahbi veut secouer le cocotier

Rappelant un peu la critique adressée aux médecins et aux cliniques privées qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus au fisc, la dernière sortie du ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, selon laquelle les avocats ne paient que 10.000 dirhams d’impôts par an a suscité de vives réactions dans la profession.

La déclaration du nouveau ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, concernant la fiscalité des avocats, n’est pas du tout passé inaperçue. Elle a même suscité une vive réaction qui rappelle un peu celle de l’ancien secrétaire général du ministère de l’Économie et des finances, Zouhair Chorfi, qui avait lors des Assises nationales de la fiscalité, en avril 2019, à Skhirat, ouvertement attaqué les médecins et les cliniques privées en disant qu’ils déclarent seulement 10% de leurs revenus. Des propos qui avaient provoqué un tollé général dans la profession médicale.

Dans le cas de Abdellatif Ouahbi, il a avancé lors d’une réunion avec les députés, le vendredi 5 novembre 2021, pour débattre du budget de son département, que les avocats ne paient que 10.000 dirhams d’impôt par an. Un montant ridicule sachant que certaines robes noires gagnent jusqu’à un million de dirhams par dossier. Ce qui veut dire que sur l’année, les revenus des avocats pourraient s’élever à des dizaines de millions de dirhams.

Un terrain glissant
Les propos du ministre de la justice, qui est aussi avocat de profession, ont rencontré des réactions contrastées. Si certains estiment que le ministre fait preuve d’un courage exceptionnel en évoquant la fiscalité des avocats alors que ses prédécesseurs n’ont jamais abordé le sujet, d’autres pensent que le ministre joue sur un terrain glissant car il s’agit d’un domaine particulier qui ne relève pas de ses compétences. Toujours est-il que les Marocains ont positivement apprécié les propos de Abdellatif Ouahbi, pourvu qu’il aille plus loin en adoptant un régime fiscal approprié aux avocats.

Le nouveau garde des sceaux, tout en se gardant d’employer le mot «fraude fiscale », probablement pour ne pas entrer en conflit ouvert avec ses anciens confrères, propose un nouveau mode de calcul de l’impôt pour cette profession. C’est ainsi qu’il suggère un calcul et un paiement d’impôt par dossier.

Une proposition qui ne semble pas non plus trouver bon écho chez les avocats. En attendant que les choses soient davantage explicitées, la fraude fiscale revient sur les devants de la scène au moment où le nouveau projet de loi des finances est en cours de discussions dans l’enceinte parlementaire et où l’État cherche par tous les moyens à renflouer ses caisses, qui se sont asséchées après la période désastreuse du Covid-19.

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait, pour sa part, vaguement évoqué au parlement cette question de fraude fiscale en incitant les entreprises, les professions libérales et les autres catégories de contribuables à régler leurs impôts. Une manière pour le nouvel Exécutif de taper sur la table pour sensibiliser sur les dangers de la fraude fiscale, qui demeure, hélas, l’un des phénomènes les plus répandus dans notre économie.